Contrairement à la majorité des accords-cadres internationaux (ACI), l'accord sur la RSE du groupe EDF, signé une première fois en 2005 et renouvelé cette année (lire Entreprise & Carrières n° 955), ne s'est pas contenté du paraphe des fédérations syndicales internationales de son secteur. Signataires au même titre que l'Icem, l'ISP et l'OIEM*, 17 organisations syndicales nationales - fédérations européennes, pour la plupart, ainsi que représentants des salariés élus pour l'Asie-Pacifique - sont également représentées au sein du Comité de dialogue pour la responsabilité sociale (CDRS), l'instance dédiée au suivi de l'accord. « La réflexion sur un accord mondial de RSE a été initiée par le comité d'entreprise européen et le management, alors que le groupe se développait au niveau international au début des années 2000, explique Bernard Caron, directeur des relations sociales. La présence d'EDF en Amérique latine et en Asie, notamment, à l'époque de la signature du premier accord, a cependant nécessité la création d'un comité de suivi ad hoc dépassant les frontières européennes. »

En dépit d'un texte considéré comme le « socle social indispensable à la sauvegarde et au maintien des garanties sociales des salariés du groupe » et d'avancées notables pour les trois premières années d'application - intéressement aux résultats de l'entreprise mis en place partout en fonction des législations nationales ; extension de la protection sociale à l'ensemble des salariés du groupe, y compris en Asie -, les syndicats nationaux regrettent une démarche encore trop élitiste. « Les volets sociétaux et environnementaux de l'accord se sont révélés extrêmement stimulants pour la petite poignée de militants qui a négocié l'accord, explique Pascal Lambolez, membre du CDRS pour la CGT. Mais la démarche reste difficile à partager, y compris en France auprès de nos 250 syndicats locaux, concentrés sur la négociation collective et la défense des acquis sociaux. Il est en outre difficile d'expliquer à des agents qui possèdent, en France, un des statuts les plus protecteurs, qu'un accord de RSE constitue une réelle avancée. »

Afin de stimuler son déploiement, l'accord signé pour la période 2009-2013 prévoit qu'avant d'être transmis au CDRS, le bilan annuel par sociétés soit soumis aux représentants locaux des salariés - via les instances traditionnelles ou des comités de suivi spécifiques, en fonction de la taille des filiales -, qui pourront y porter une appréciation.

« Nous franchissons une nouvelle étape avec ce second accord : les indicateurs permettant de comparer les situations d'une année sur l'autre, désormais en place, les quatre prochaines années seront consacrées au contrôle et au suivi », affirme, de son côté Marc Ferron, secrétaire FCE-CFDT du CDRS, qui se réjouit d'avoir obtenu des moyens permettant, notamment, aux membres du CDRS de réaliser eux-mêmes des visites de contrôle sur le terrain. « Nous n'avons pas souhaité avoir de budget dédié à ces missions, précise le secrétaire. Nous préférons que, soumises à l'accord de la direction, nos initiatives soient l'occasion d'un échange, tout refus d'EDF devant être sérieusement motivé. »

Afin de bénéficier de relais locaux facilitant ces visites de contrôle, le CDRS envisage également de se rapprocher d'ONG. L'association humanitaire internationale Care a, d'ores et déjà, été invitée à présenter son organisation aux membres de l'instance de suivi. En termes d'expertises, en particulier sur les aspects sociétaux et environnementaux, le CDRS se félicite également de l'apport des trois fédérations syndicales internationales signataires.

« Leur connaissance des législations nationales leur permet également de jouer un rôle de médiation, souligne Pascal Lambolez. Dernièrement, ils nous ont, ainsi, aidé à comprendre la raison pour laquelle nos collègues chinois rejetaient notre proposition d'introduire des négociations annuelles sur les salaires dans l'accord, sur le modèle français : ne bénéficiant d'aucune garantie de maintien du salaire, ils y voyaient légitimement un risque inutile de recul de leur rémunération. »