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Efficacité garantie (pour les contrats arrivés à terme)

Enquête | publié le : 02.06.2009 |

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Efficacité garantie (pour les contrats arrivés à terme)

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Ayant largement fait ses preuves en matière d'insertion professionnelle, le contrat d'apprentissage a été très largement soutenu par les pouvoirs publics. Prévenir les ruptures précoces de contrat semble être, aujourd'hui, le principal défi.

Avec environ 420 000 bénéficiaires bon an mal an, l'apprentissage fait figure de véhicule essentiel - et souvent décisif - vers l'emploi, pour des adolescents au sortir de leur cursus scolaire. « L'apprentissage, qui avait quasiment disparu du paysage dans les années 1980, a fortement bénéficié de l'appel d'air engendré par la création successive des autres dispositifs d'alternance, souligne Pierre Courbebaisse, président de la commission alternance de la Fédération de la formation professionnelle. Après avoir enregistré, jusqu'en 2007, une hausse progressive du nombre de contrats, la France fait aujourd'hui partie des bons élèves européens en la matière. »

Spectaculaire s'il en est - entre 1992 et 2006, le nombre d'entrées dans le dispositif a plus que doublé -, un tel regain s'explique en partie par le volontarisme des pouvoirs publics qui, depuis le début des années 2000, n'ont pas ménagé leurs efforts pour promouvoir un contrat qui satisfait largement leurs attentes en termes d'insertion professionnelle des jeunes. Selon une étude publiée en mars par les chambres de commerce et d'industrie de Paris/Ile-de-France, le taux d'insertion des ex-apprentis atteindrait, en effet, 91,8 % à six mois et 94,3 % après quatre ans.

Succession de réformes

Depuis 2002, les réformes destinées à accroître l'attractivité ou les contraintes attachées au dispositif n'ont donc cessé de se succéder, depuis la loi de modernisation sociale de 2002 (crédit d'impôt de 1 600 euros pour l'employeur) jusqu'à celle pour l'égalité des chances de 2006 (taxe d'apprentissage portée à 0,6 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 250 salariés qui n'atteindraient pas 3 % d'apprentis, à compter de 2008).

Entre-temps, une mission confiée à Henri Lachmann, l'ex-Pdg de Schneider Electric, dans le cadre du plan de cohésion sociale de 2005, devait également aboutir à la mise au point d'une charte destinée à sensibiliser les grandes entreprises, souvent peu portées sur l'apprentissage.

Les 13 000 paraphes affichés au compteur ne sont d'ailleurs pas restés lettre morte : la part des nouveaux contrats signés par les entreprises du CAC 40 a, notamment, rapidement augmenté (plus 36 % entre 2005 et 2006). Il faut dire qu'en se développant, l'apprentissage, longtemps réservé aux collégiens ayant vocation à s'insérer relativement tôt sur le marché du travail, a changé de visage. Du CAP au diplôme d'ingénieur, avec une orientation plus marquée dans les métiers de services, les diplômes préparés correspondant aujourd'hui davantage aux besoins des grandes entreprises.

Augmentation du nombre des contrats d'apprentissage

Responsable recrutement au Crédit du Nord (500 alternants chaque année), Franck Raynel remarque, ainsi, qu'au fur et à mesure que la sélectivité s'accroît sur le marché du travail, la part des contrats d'apprentissage tend à augmenter. « Nous recrutons aujourd'hui autant de bac + 2 que de bac + 4/5, alors que la proportion était de l'ordre de 70/30 il y a encore quelques années, souligne-t-il. De fait, la part relative des contrats d'apprentissage (50 % aujourd'hui) tend à s'élever par rapport aux contrats de professionnalisation. »

A l'heure où la crise s'installe, ces évolutions manifestes n'auront cependant pas empêché le léger tassement (-0,3 %) de l'apprentissage en 2008, et la dégringolade des nouvelles entrées (-20 %) sur les trois premiers mois de l'année 2009. Afin d'éviter la déroute du dispositif, dramatique dans un contexte de montée en flèche du chômage des jeunes, Nicolas Sarkozy a annoncé, le 24 avril, une série d'initiatives visant à recruter 320 000 apprentis entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010. Aux habituelles incitations financières - aide aux TPE ; «zéro charge» étendue aux entreprises de plus de 10 salariés et prime de 1 800 euros accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'embauche d'un apprenti -, se greffe un programme destiné à limiter les sorties précoces du dispositif, intitulé «Pas d'apprentis sans employeur». « Les ruptures de contrat, qui concernent aujourd'hui un jeune sur quatre, sont, en effet, le principal problème de l'apprentissage », souligne Florence Lefresne, économiste à l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires).

Temps perdu

Contre cette « véritable plaie », Frédéric Aubreton, directeur du CFA «Les 13 vents», à Tulle (19), se bat sur deux fronts. Avec ses partenaires - entreprises, missions locales, conseil général -, il a d'abord créé une procédure informatisée visant à informer chacun, « en temps réel », des éventuelles difficultés rencontrées par un apprenti. « Après une rupture de contrat, un jeune qui reste chez lui un mois durant, faute d'avoir été repris en main suffisamment tôt, perd son année », explique-t-il. 

Pour ne jamais être à court de solutions, le directeur du CFA a, par la suite, fait évoluer son ancienne «classe préparatoire à l'apprentissage» en une plateforme permettant de construire, au pied levé, un parcours personnalisé grâce à un « catalogue d'activités » basé sur les ressources du CFA. « L'année dernière, un apprenti en CAP boulangerie a brusquement rompu son contrat, raconte Frédéric Aubreton. Il a pu, ainsi, réintégrer le CFA pendant quelques semaines, le temps, pour nous, de trouver un nouvel employeur et une famille d'accueil pour l'hébergement. A la fin de l'année, il obtenait son CAP. »

Réelle motivation

L'apprentissage a, en effet, tout à gagner d'une meilleure collaboration entre les différents niveaux de partenaires. Insatisfait de voir, chaque année, des apprentis décliner une offre de CDI dans l'agence dans laquelle ils ont été formés, Christian Chaumerger, responsable de l'alternance au sein du réseau de banques de détail de la Société générale, se rapproche des écoles de commerce de province concernées. « Nous leur demandons de s'assurer, en amont, que le jeune, en dehors des questions de proximité, a une réelle motivation à venir travailler dans une agence en province, explique-t-il. Ces contrats - tous considérés comme des prérecrutements - sont un investissement important pour nous. Nous souhaitons éviter de devoir rompre un partenariat avec une école, en cas de taux de transformation insuffisant. » Les mesures annoncées en avril prévoient enfin, pour la rentrée 2009, le financement de 20 000 places supplémentaires en apprentissage dans les secteurs connaissant des besoins en recrutement, le développement de l'offre dans les secteurs mal couverts et l'augmentation du taux de remplissage des formations en cours. « L'offre existante ne trouve pas toujours son public. En raison du manque d'attractivité de certains métiers industriels, la maintenance par exemple, nous avons parfois du mal à atteindre l'objectif de 4 % d'apprentis fixé par le groupe Danone », souligne Florence Aupiais, chargée de mission «Responsabilité sociale et développement durable» aux Eaux minérales d'Evian SA, qui regrette également le maillage insuffisant du réseau des CFA sur le territoire. Régulièrement, les collégiens de la région d'Evian sont, ainsi, conviés à venir visiter le site d'embouteillage.

* Les parcours professionnels des apprentis de la promotion 2004, étude réalisée en novembre 2008, auprès de 1 500 ex-apprentis, de tous niveaux, sortis en 2004 d'un des 35 CFA gérés par le réseau des chambres de commerce et d'industrie de Paris/Ile-de-France.

Apprentissage et professionnalisation : mêmes diplômes mais modalités différentes

Contrat d'apprentissage

Objectif

Acquisition en alternance d'une formation théorique et pratique, en vue d'une qualification professionnelle (diplôme de l'Education nationale ou titre répertorié).

Bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Type de contrat

Contrat d'apprentissage d'une durée de un à trois ans en fonction du métier et de la qualification préparée.

La durée de formation dispensée par le Centre de formation des apprentis (CFA) ne peut être inférieure à 400 heures par an.

Encadrement

Obligatoire, le maître d'apprentissage doit être titulaire d'un diplôme ou titre d'un niveau au moins équivalent à la formation préparée en apprentissage et justifier d'une expérience professionnelle de cinq ans.

Rémunération

De 25 % à 78 % du Smic, en fonction de l'âge et de la durée de l'apprentissage.

Financement

Taxe d'apprentissage et conseil régional

Exonérations

Exonération des cotisations sociales et patronales, à l'exception des cotisations AT/MP et des cotisations supplémentaires d'accident du travail.

Contrat de professionnalisation

Objectif

Acquisition d'une qualification professionnelle (au sens de l'article L 900-3 du Code du travail), en vue d'une insertion ou d'une réinsertion professionnelle.

Bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans et demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Type de contrat

CDD de 6 à 12 mois ou CDI avec action de professionnalisation d'une durée de 6 à 12 mois. Dans les deux cas, la durée du contrat peut être étendue à 24 mois par accord dérogatoire de branche.

La durée de la formation est comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Elle peut également être étendue au-delà par accord dérogatoire de branche.

Encadrement

Non obligatoire (sauf dispositions contraires prévues par l'accord de branche), le tuteur doit justifier d'une expérience minimale de deux ans en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

Rémunération

Supérieure ou égale à 55 % du Smic pour les bénéficiaires de moins de 21 ans (65 % si le bénéficiaire possède un niveau baccalauréat) et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de 21 ans et plus (80 % pour un niveau bac).

Financement

Organismes collecteurs paritaires agréés (Opca).

Exonérations

Exonération des cotisations sociales et patronales, à l'exception des cotisations AT/MP et des cotisations supplémentaires d'accident du travail.

Réductions de charges sur les bas salaires (exonérations «Fillon»).

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