Le 21 avril, le « dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences », prévu par l'ANI formation du 7 janvier 2009 pour l'année 2009, a trouvé une première opérationnalité via la signature d'un accord entre Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, et les partenaires sociaux.

Ce dispositif vise à « accompagner les actifs, salariés ou demandeurs d'emploi, et les entreprises particulièrement affectés par la crise économique et financière », par la mise en oeuvre d'actions destinées à « soutenir l'emploi et à permettre de développer les compétences et les qualifications des salariés ou des demandeurs d'emploi, en particulier dans les secteurs les plus en difficulté ». On estime que 130 000 demandeurs d'emploi et salariés pourraient bénéficier de ce fonds.

Ses modalités de financement sont les suivantes : 200 millions d'euros proviennent du Fonds unique de péréquation (FUP) géré par les partenaires sociaux ; auxquels s'ajoutent « au minimum » 160 millions d'euros mobilisés par l'Etat (dont au moins 80 millions au titre du Fonds social européen). Ce Fonds d'urgence 2009 doit préfigurer le rôle et le fonctionnement du Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui devrait être créé en 2010, par la prochaine réforme de la formation professionnelle.

A priori, dès la fin de ce mois d'avril, le comité de suivi de l'accord FUP/Etat se réunira, et le 13 mai, une «grande réunion» associant le FUP et les Opca marquera le lancement officiel de la mise en oeuvre des dispositifs. A partir du 13 mai, les dossiers qui seront « remontés » des Opca seront, en effet, instruits par une commission ad hoc du FUP.

« Ce travail en équipe préfigure ce que nous serons amenés à développer dans le cadre de la réforme de la formation et du Fonds d'investissement social (Fiso) », a précisé Laurent Wauquiez.

→ Formation des salariés les plus exposés à la perte de leur emploi, en priorité ceux qui n'ont pas bénéficié d'une action de formation au cours des cinq dernières années, les salariés des TPE et PME, les salariés de qualification de niveau V ou infra. 

→ Articulation d'actions de formation et situation de chômage partiel.

→ Financement des entrées en Allocation de fin de formation (AFF).

→ Financement d'actions dans le cadre du dispositif de la Convention de reclassement personnalisé.