Pour résoudre les nombreux problèmes de financement et d'efficacité de la formation professionnelle, le compte épargne formation pourrait garantir à chacun un accès égal à la formation tout au long de la vie. Placer la personne au centre de l'organisation de la formation permettrait de réduire la complexité, les cloisonnements et les corporatismes qui la caractérisent. Mais cette simplification apparente pose cependant d'importants problèmes juridiques et sociaux. Que ce concept soit ou non reconnu, son introduction a le mérite d'ouvrir une réflexion sur la cohérence et l'efficience de notre système d'allocations des ressources dans le domaine de la formation. Le principe du libre choix de leur projet par les titulaires des comptes, qui sous-tend la théorie de la personne au centre, semble aller dans le sens d'une augmentation des droits de la personne que nul ne saurait réprouver. Cependant, outre le fait que les entreprises se verraient ainsi réduire leur droit sur la formation de leurs salariés, la question se pose du statut de toute formation. Bien privé personnel dans la mesure où elle valorise l'individu, elle est aussi un bien privé collectif financé par des ressources provenant des entreprises et un bien public à la fois parce qu'elle mobilise des ressources publiques (quasi exclusivement pour la formation initiale) et parce que les investissements ne peuvent pas être supportés par les seuls usagers individus ou entreprises. Par ailleurs, on ne peut oublier que la formation est l'une des missions de service public garantes du lien social. Trois spécialistes du droit de la formation rappellent que, quelle que soit la solution retenue, la cohabitation entre «tiers payant» et comptes individuels de formation semble, de toutes les façons, incontournable.

Jean-Marie Luttringer, directeur du cabinet Circé Consultants.

Jean-Pierre Willems, directeur du cabinet J-P. Willems.