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Les complémentaires santé obligatoires en écrasante majorité dans les entreprises

L'actualité | publié le : 17.02.2009 |

Selon une étude publiée le 12 février par le Ctip et le Crédoc, une très large proportion des salariés sont couverts par une complémentaire santé obligatoire.

Plus des trois quarts des entreprises déclarent proposer une complémentaire santé à leurs salariés et, au total, ce sont 93 % des travailleurs qui sont couverts, selon un sondage mené en décembre auprès de 1 000 entreprises et 1 000 salariés du secteur privé, par le Crédoc (Centre d'étude et d'observation des conditions de travail) pour le compte du Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance). « Nous observons une croissance rapide de la part des contrats collectifs obligatoires, remarque Matthieu Angotti, directeur du département évaluation des politiques sociales du Crédoc. De 74 % l'an dernier, on passe à 81 % aujourd'hui, et, en 2009, la part de ce type de contrats devrait être de 90 à 95 %. »

Exonérations

Une tendance qui est la conséquence directe des dispositions législatives accordant des exonérations de cotisations sociales et des déductions d'impôt en contrepartie du caractère obligatoire. D'ores et déjà, les grandes entreprises se sont saisies de ces avantages : la complémentaire obligatoire représente 92 % des contrats quand les effectifs dépassent 1 000 salariés, mais 75 % quand ceux-ci passent sous la barre des 10 salariés.

Le plus souvent, c'est une décision unilatérale de l'employeur qui déclenche la mise en place de la complémentaire (58 %). Mais, là encore, la taille de l'entreprise infléchit les résultats : 42 % des grandes ont recours à l'accord collectif.

Un rôle de cohésion sociale

Qu'ils soient couverts ou non, 84 % des salariés considèrent les complémentaires d'entreprise comme un avantage financier, qu'ils ne voudraient pas transformer en salaire, même dans le contexte de la recherche de gain de pouvoir d'achat. Les employeurs - dont la contribution est, en moyenne, de 54 % de la cotisation globale -, ne cherchent pas, non plus, à rogner sur ce poste : 97 % ne souhaitent pas baisser le niveau de garanties ni en supprimer certaines pour diminuer le coût de la complémentaire. Ce qui fait dire au Crédoc que celle-ci joue « un rôle de cohésion sociale dans l'entreprise ».

Les entreprises prêtes à faire de la prévention, mais en partageant les coûts

L'étude Ctip/Crédoc révèle également que les employeurs sont prêts à s'impliquer dans des actions de prévention, en cofinancement avec l'organisme assureur (62 %). Ils ne sont que 7 % à penser que c'est à l'entreprise seule de financer ces initiatives.

A peine la moitié ont mis en place de telles démarches, faute de temps ou par manque de moyens. Les grandes entreprises sont tout de même davantage actives en la matière (77 % des plus de 1 000 salariés, contre 29 % dans les moins de 9 salariés).

Parmi les 75 % d'employeurs qui accordent de l'importance aux actions de prévention, trois sujets viennent en tête des préoccupations : le tabagisme, les TMS (troubles musculo-squelettiques), et le stress. Ils préfèrent que la prévention se traduise par des prestations, comme des vaccinations ou du dépistage. Un quart se contenteraient d'une information sous forme de dépliant, d'affichage ou d'exposition.