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Ouverture dominicale : la Haute-Garonne joue le consensus

L'actualité | publié le : 10.02.2009 |

Le Conseil départemental du commerce (CDC) de Haute-Garonne a signé, le 4 février, son dix-neuvième accord sur le travail le dimanche. Tous les syndicats du secteur sont signataires, sauf la CGT, qui a néanmoins participé aux discussions.

Comme les années précédentes depuis 1989, l'accord départemental limite, en 2009, les ouvertures pour les commerces de plus de 400 m2 à deux dimanches dans l'année, les 13 et 20 décembre, et à trois jours fériés, les 8 mai, 15 août et 11 novembre.

Cette exception ne devrait pas être remise en question par une évolution réglementaire nationale. « C'est l'accord contractuel qui prévaut, a expliqué Michel Roux, président du CDC de Haute-Garonne. Une entrevue avec le ministère du Commerce et de l'Industrie, en 2008, compte tenu de la réforme en cours sur le travail dominical, nous a confortés dans notre choix. » La plupart des représentants des grandes enseignes de l'agglomération toulousaine ont confirmé l'intérêt d'une telle démarche.

En 2008, selon la Direction du travail de Haute-Garonne, onze enseignes ne s'y sont pas pliées. Deux cas concernent l'ouverture de supérettes le dimanche matin, à Villefranche-de-Lauragais et à Fonsorbes, qui bénéficient du soutien des élus locaux. Mais aucun n'a bénéficié d'une dérogation.