La formation professionnelle fera l'objet d'un projet de loi au printemps 2009. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi, l'a annoncé il y a quinze jours. Pour imaginer le contenu de cette réforme, on dispose, officiellement, d'un texte paritaire (ANI en cours de signature), de deux rapports (sur la VAE et sur l'achat et l'offre de formation), et de plusieurs précédents rapports et avis (Sénat, Cour des comptes...). Mais on ne sait pas encore ce que Laurent Wauquiez va en retenir.

Au coeur des propositions paritaires (lire encadré p. 24) : le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), alimenté par un maximum de 13 % des collectes légales, pour former les salariés et les chômeurs les moins qualifiés.

Ce FPSPP fait évidemment débat. Ce fonds, déjà qualifié de «grande lessiveuse» par les esprits moqueurs, permettrait une plus forte transversalité d'intervention auprès de publics divers, et marquerait une affirmation d'autonomie des partenaires sociaux face à l'Etat sur cette question. Il se traduirait, néanmoins, dans un premier temps, par une perte de capacités financières pour les entreprises et les branches (au travers de leurs Opca). Enjeux pour elles alors : se remobiliser sur des projets de formation pour récupérer des fonds et former des publics qu'elles délaissent parfois. D'où une nécessité de cultiver son Opca (réformé ou pas) et ses réseaux paritaires. Certains craignent que l'ensemble soit compliqué à gérer (trop de travail, trop d'administration), pour un rendu médiocre, et que les PME abandonnent.

Autre interrogation : ces 13 % seront-ils pris sur les Opca ou directement auprès des entreprises ? Les Opca ne sont pas égaux devant la collecte, certains ont très peu de reversement plan. Participeraient-ils alors moins ?

Autre problème encore : la gouvernance de ce fonds. Les partenaires sociaux proposent de définir eux-mêmes le taux de collecte, chaque année (dans le cadre du Conseil paritaire national de la formation professionnelle, CPNFP), au plus tard le 31 octobre, pour l'année suivante. Les Opca reverseraient avant le mois de juin de l'année suivante. Mais, préviennent-ils, ces moyens doivent faire l'objet d'un cofinancement de l'Etat, et/ou de Pôle emploi, et/ou des régions. « Le financement affecté par les partenaires sociaux à ce fonds de sécurisation dépendra de la contractualisation avec ces partenaires, remarquait Jean-François Pilliard, négociateur en chef du Medef. Pour contractualiser, il faut être au moins deux. »

La Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) estime que les partenaires sociaux ne sont pas forcément légitimes pour piloter le FPSPP, et souhaiterait avoir les mains plus libres sur la définition de la collecte et son usage. Par ailleurs, l'administration cache difficilement qu'elle trouve la logique de branche «ringarde» et qu'elle irait bien plus loin : fusionner les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, rénover la gouvernance du Conseil paritaire national de la formation professionnelle en y faisant entrer les organisations «hors champs» (syndicats d'employeurs non adhérents au Medef, à la CGPME ou à l'UPA)... Que retiendra finalement Laurent Wauquiez de ces alternatives ?

En attendant sa réponse, nous avons demandé à cinq spécialistes de se livrer à une lecture critique du texte du 7 janvier 2009 et du rapport sur la qualité de l'achat et de l'offre de formation. L'enthousiasme est tout relatif.

1 Entreprises, branches et partenaires sociaux attendent un projet de loi de Laurent Wauquiez.

2 La question du partage des pouvoirs dans la gestion du système entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux est au centre des débats.

3 Les spécialistes sont peu enthousiastes sur les premières pistes avancées.

→ Créer un «Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels» (FPSPP) alimenté par une ponction maximale de 13 % de toutes les obligations légales collectées par les Opca et Opacif.

→ Rendre «portables» les heures de DIF, via les Opca et les fonds professionnalisation.

→ Ne retenir que deux catégories dans le plan de formation de l'entreprise.

→ Créer une «Préparation opérationnelle à l'emploi» (POE) pour les demandeurs d'emploi, financée par Pôle emploi et les Opca.

→ Instituer un abondement financier des pouvoirs publics, correspondant au coût moyen d'une année de formation, pour les personnes ayant achevé leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieur.

→ Créer un groupe de travail, avant le 31 janvier 2009, sur l'optimisation du DIF et du CIF, avec rendu des conclusions au plus tard le 30 avril 2009.

→ Créer un groupe de travail avec l'Etat, avant le 30 juin 2009, sur l'imputabilité des formations, pour simplifier la gestion administrative.

→ Créer un groupe de travail paritaire pour émettre des préconisations sur les Opca avant le 31 mars 2009.