Carrefour va faire appel du jugement du tribunal de police de Lyon du 24 octobre condamnant l'entreprise à verser près de 1,2 million d'euros d'amende à l'Etat et plus de 70 000 euros aux syndicats. Motif : entre 2004 et 2006, l'enseigne aurait payé en dessous du Smic 429 salariés de ses magasins d'Ecully et de Givors, dans le Rhône. « Des inspecteurs du travail avaient en effet relevé, sur signalement de la CGT, que le salaire de ces employés, essentiellement des caissières, n'atteignait le Smic qu'en intégrant le forfait de pause de 5 %, rappelle-t-on à l'inspection du travail du Rhône. Soit une perte allant jusqu'à 60 euros par mois. Or, selon une jurisprudence de 1950, un avantage lié à la pénibilité du travail ne peut être pris en compte dans le calcul du salaire. » La direction de Carrefour affirme, elle, que, « selon sa convention collective, la rémunération de base du salarié est augmentée d'un complément forfaitaire permanent de 5 % ».

François Dumoulin, avocat de la CGT, partie civile, souligne que « le tribunal a retenu le taux d'amende maximal de 3 000 euros par salarié. C'est exceptionnel. » Selon son confrère Patrick Batten, avocat de la CFDT, également partie civile, cette infraction au Smic « pourrait concerner quelque 55 000 salariés en France ».

L'inspection du travail précise, de son côté, « qu'une quarantaine de PV, dont une trentaine en attente de jugement, ont été dressés ».