Les bureaux d'études techniques, les cabinets d'ingénieurs conseils et les sociétés de conseils ont un nouvel accord sur la formation professionnelle. Il a été signé le 23 octobre 2008 par la CFDT, la CGT, FO et la CFTC, d'une part ; et par la Fédération Syntec et la Fédération CICF (chambre de l'ingénierie et du conseil de France), d'autre part. La CFE-CGC devait signer le 30 octobre, date butoir de son ouverture à la signature.

Cet accord, qui traite du DIF, de la VAE, des périodes de professionnalisation..., est applicable à tous les employeurs et à tous les salariés intégrés dans le champ d'application de la convention collective, y compris les Ceiga (chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle) et les enquêteurs vacataires et personnels liés aux métiers de l'enquête.

La branche étant constituée de nombreuses TPE, le texte précise qu'afin de faciliter l'accès de ces entreprises aux dispositions du présent accord, le Fafiec devra prioritairement prendre en charge le financement des actions de promotion et d'information des nouvelles dispositions auprès des dirigeants d'entreprises et de leurs salariés ; des actions de bilan de compétences ; des actions de formation accompagnant les contrats de professionnalisation ; des actions de formation mises en oeuvre dans le cadre des périodes de professionnalisation, et, plus particulièrement, les périodes concernant les salariés de plus de 40 ans nécessitant des parcours particuliers ; des frais pédagogiques ; de la participation aux frais de transport et d'hébergement.

Toutes les entreprises de 20 salariés et plus verseront obligatoirement au Fafiec une contribution de 0,225 % de la masse salariale au titre de la formation professionnelle, de 0,50 % de la masse salariale au titre de la professionnalisation ; et le reliquat éventuel.

Les entreprises de 10 à moins de 20 salariés verseront obligatoirement au Fafiec 0,225 % de la masse salariale au titre de la formation professionnelle et 0,35 % de leur masse salariale au titre de la professionnalisation.

Les entreprises de moins de 10 salariés verseront obligatoirement au Fafiec 0,40 % de la masse salariale au titre de la formation professionnelle, et 0,25 % de la masse salariale au titre de la professionnalisation.

Pour les entreprises qui atteignent respectivement les seuils de 10 ou de 20 salariés, les versements au titre du plan et de la professionnalisation seront dus au Fafiec et ce, dès la première année d'atteinte de cet effectif.