Le risque de perte d'autonomie doit-il être pris en charge par l'entreprise ? La question peut paraître incongrue puisque ce risque ne se réalise, dans la majorité des cas, que plus de vingt ans après le départ en retraite des salariés. Elle est pourtant légitime alors que le nombre de personnes dépendantes augmentera de 20 % dans les dix prochaines années. « Le risque dépendance pèse sur la collectivité tout entière, pas seulement sur l'État et les salariés. Tôt ou tard, l'entreprise sera concernée. Nous avons décidé d'anticiper en mettant en place un contrat prenant en charge les difficultés de fin de vie », indique Didier Malamas, DRH d'Eiffage, qui a mis en place une garantie dépendance en 2007.

Comme lui, une majorité de responsables RH se sentent concernés. Selon le baromètre de la dépendance collective dans les entreprises privées (1), 56 % estiment qu'il est du ressort de l'entreprise en général d'apporter un complément au financement de la dépendance, et 57 % pensent que leur entreprise peut mettre en place cette garantie. Dans les faits, le nombre de salariés couverts pour ce risque dans le cadre d'un contrat collectif est encore très modeste : 807 000 en 2007 (2 193 000 par un contrat individuel).

Mais les contrats collectifs proposant ce risque sont récents (moins de vingt ans) et ont connu une forte progression en dix ans. « Nous avons assisté à un intérêt croissant de la part des entreprises et des branches professionnelles, avec de nombreuses demandes au début des années 2000, au moment de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) », précise Jeanine Loussouarn, responsable commerciale de la réassurance des institutions de prévoyance de CNP Assurances.

L'intérêt du collectif ? Son coût : la cotisation moyenne est de 10 euros par mois, partagée à 50 % par l'employeur et le salarié. Rien à voir avec les tarifs individuels : 45 euros/mois environ pour un contrat souscrit à 60 ans. De plus, en collectif, il n'y a aucun questionnaire de santé à remplir. La rente servie au moment de la dépendance varie en fonction des contrats et de la durée de cotisation, mais le salarié devenu dépendant peut compter sur 300 euros par mois en moyenne. Aussi faible soit-elle, cette cotisation s'ajoute à celles déjà en place : santé, prévoyance, retraite.

« Il y a un consensus entre les salariés et les employeurs pour ne pas gonfler l'enveloppe. Dans ce cas, ils procèdent à des arbitrages. Au lieu, par exemple, de verser quatre années de salaire en capital-décès, on diminue cette garantie pour placer la dépendance et rester à coût constant », explique Jean-Manuel Kupiec, directeur général de l'Ocirp, institution de prévoyance spécialisée dans le risque dépendance. Elle compte en portefeuille une dizaine de grands comptes (Thales, l'Apec...) et la branche professionnelle des poissonniers (voir article p. 42).

Chez Axa France, qui a sorti une offre collective en avril dernier, la garantie est proposée en deux étapes : une garantie pour les salariés aidants, qui doivent s'occuper de leurs parents, et la garantie dépendance pour le salarié lui-même, servie en rente. « Les DRH se sentent d'abord concernés par le premier risque de court terme. Aux Etats-Unis, 4 % de l'absentéisme est dû à la nécessité pour les salariés de s'occuper de leurs parents. C'est à partir de cette première offre obligatoire que les entreprises peuvent embrayer sur la deuxième garantie, facultative », indique Didier Weckner, directeur des assurances collectives d'Axa.

Après une croissance importante des contrats collectifs jusqu'en 2005 (+ 15 % de personnes couvertes dans ce cadre), les deux dernières années ont marqué le pas, tant dans l'individuel que dans le collectif. C'est un peu l'attentisme qui prévaut avant la création d'un 5^e risque de Sécurité sociale (la dépendance) aux côtés des quatre autres (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail).

Un projet de loi devrait être déposé au Parlement avant la fin 2008. Des questions essentielles comme la définition de la dépendance et la réforme de la grille Aggir qui la mesure doivent y trouver une réponse. Certains assureurs, tels que CNP Assurances, conseillent même aux entreprises d'attendre que la situation soit stabilisée. D'autres prennent leurs marques : Axa a engagé des démarches dans une centaine d'entreprises de plus de 100 salariés ; l'Ocirp négocie depuis plus d'un an avec quatre branches professionnelles. Jean-Manuel Kupiec parie sur le collectif. « Aujourd'hui, l'offre est majoritairement individuelle, demain, elle sera collective. Le risque ne peut être pris en charge uniquement par les individus. C'est à travers le contrat de travail que l'on se protègera. »