logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Santé et sécurité en ligne de mire

L'actualité | publié le : 30.09.2008 |

Selon le rapport 2006 de l'inspection du travail, plus d'une infraction sur deux est liée à la santé et à la sécurité des salariés.

Selon le dernier rapport de l'inspection du travail rendu public le 19 septembre, 57 % des infractions recensées en 2006 par les inspecteurs du travail sont liées aux questions de santé et de sécurité. Avec 34 % des procès-verbaux, 21 % des observations et 10 % des mises en demeure, les équipements de travail représentent la première cause d'infraction, devant les « risques particuliers » (risque chimique ou cancérigène, amiante), l'ambiance des locaux (électricité, aération, ventilation), l'aménagement et l'hygiène des lieux de travail, et la médecine du travail. En 2006, les 285 613 infractions constatées dans ce domaine ont donné lieu à 246 condamnations, dont 15 avec prison ferme ou sursis.

Travail illégal

Avec 16 % des cas, les infractions liées au contrat de travail arrivent en seconde position, suivies de celles liées aux obligations générales de l'employeur (affichage, déclaration, tenue de registre) qui représentent 13 % du total, celles liées aux instances représentatives du personnel (6 %) et celles qui concernent le travail illégal ou dissimulé (5 %). En dépit de cette faible occurrence, c'est néanmoins ce dernier type d'infraction qui a abouti au plus grand nombre de condamnations : 257, dont 32 avec prison ferme ou sursis. Au total, 148 909 interventions en entreprise ont été effectuées en 2006 par les inspecteurs du travail sur un total de plus de 1,5 million d'entreprises susceptibles d'être contrôlées. Un quart de ces interventions ont été réalisées sur les chantiers du bâtiment ou des travaux publics.