Quand Johann Le Goff apprend qu'un de ses salariés, câbleur informatique, est sans-papiers, il veut obtenir la régularisation de sa situation. Reste à savoir comment faire. « Je me suis renseigné auprès de l'association Droits devant, et j'ai pris conseil auprès d'un avocat », explique ce dirigeant de la PME d'installation électrique Konex, fondateur du Groupement des employeurs pour la régularisation de leurs salariés (Gers). Une démarche loin d'être exceptionnelle depuis qu'en juillet 2007, une circulaire a ouvert la boîte de Pandore : les employeurs doivent désormais s'assurer de la régularité des papiers des nouveaux embauchés ; beaucoup en ont profité pour vérifier la situation de ceux qui étaient en poste et «découvert» qu'ils employaient des sans-papiers.

Depuis, l'inquiétude règne dans les milieux patronaux : l'emploi de salariés sans-papiers fait peser sur l'employeur le risque d'une condamnation pénale pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 15 000 euros d'amende par étranger, mais, d'un autre côté, les entreprises ont besoin de ces salariés. Du coup, des dizaines d'employeurs tentent de régulariser la situation. D'autant que la circulaire du 7 janvier 2008 ouvre une possibilité de régularisation à titre exceptionnel par le préfet, pour les salariés exerçant une activité dans des métiers en tension et dans des zones connaissant des difficultés de recrutement.

« Depuis le début de l'année, nous recevons des appels de dirigeants de PME qui souhaitent demander la régularisation de leurs salariés, mais qui ne savent pas comment procéder », note Pierre Henry, directeur général de France Terre d'asile (FTDA). Si les employeurs ont trouvé, dans les associations, une aide précieuse pour constituer les dossiers de régularisation, les syndicats sont, eux, devenus incontournables. La CGT, en pointe du mouvement, est particulièrement sollicitée. « Chaque jour, des employeurs contactent notre fédération au sujet de demandes de régularisation », affirme Eric Aubin, responsable de la fédération CGT de la construction. « Ce phénomène se constate aussi bien dans les fédérations que dans les unions locales ou départementales, particulièrement en Ile-de-France », confirme Francine Blanche, membre du bureau confédéral de la CGT, chargée du suivi du conflit des salariés sans-papiers.

La CGT n'est toutefois pas la seule organisation syndicale contactée par des employeurs. Sud, actif sur ce front, reçoit aussi des appels. Plus étonnant, l'anarcho-syndicaliste CNT, présente à certaines occupations de site, joue également ce rôle de conseil. « Quand des salariés viennent nous voir, nous leur proposons de donner notre numéro à leur patron pour que celui-ci nous appelle au sujet des dossiers. Depuis un mois, chaque jour, j'ai entre un et cinq coups de téléphone d'employeurs », explique Etienne Deschamps, juriste au syndicat CNT nettoyage d'Ile-de-France.

Quant aux organisations patronales, elles restent très discrètes sur ce dossier qui gêne le gouvernement. Dans les premiers jours du mouvement des sans-papiers, les syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration - Synhorcat et UMIH - ont demandé une régularisation des salariés du secteur, mais ils ont rapidement cessé de s'exprimer à ce sujet. Aujourd'hui, Hubert Boivin, secrétaire général de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie des Alpes-Maritimes (UMIH 06), reconnaît tout juste que « des adhérents ont évoqué ce problème en réunion ». « Même si le Synhorcat ne communique plus à ce sujet, nous savons qu'il a déposé plusieurs dizaines de dossiers de demande de régularisation de salariés pour ses adhérents », déclare Jean-Claude Amara, porte-parole de l'association Droits devant. Les organisations d'employeurs des autres secteurs sont, elles, mutiques sur la question. « Nos chefs d'entreprise ne nous ont pas fait remonter d'informations sur ce sujet », note la porte-parole de la Fédération française du bâtiment (FFB). Silence également dans le secteur de la sécurité. « Aucun employeur n'est revenu vers nous pour demander comment effectuer des démarches de régularisation », affirme Claude Tarlet, président de l'Union des entreprises de sécurité privée.

Côté patronal, seul le Gers fournit officiellement des informations aux employeurs. Fondée en mars 2008 (voir Entreprise & Carrières n° 904), cette association a reçu, depuis sa création, près de 200 appels de chefs d'entreprise. « Il s'agit essentiellement de PME, voire de TPE du nettoyage, du bâtiment, de la restauration et de l'aide à la personne. Quelques entreprises du nettoyage et de l'aide à la personne comptent toutefois plusieurs centaines de salariés », détaille Johann Le Goff.

Plusieurs mois après le lancement du mouvement des travailleurs sans-papiers, il est très difficile d'obtenir le nombre de régularisations au titre du travail. A la fin de l'été, la CGT et Droits devant annonçaient 850 régularisations (sur 1 500 dossiers dont elles se sont chargées), mais il est impossible de savoir combien de dossiers portés par les employeurs ont abouti à une régularisation.

1 Certaines organisations patronales s'étaient, dans un premier temps, fortement engagées en faveur d'une régularisation massive des travailleurs sans-papiers.

2 Elles déclarent, aujourd'hui, ne pas être sollicitées par les chefs d'entreprise.

3 Les dizaines d'employeurs qui veulent régulariser leurs salariés sans-papiers trouvent de l'aide auprès des associations et des syndicats de salariés.