De nouvelles zones expérimentées
Un arrêté du 2 novembre dernier avait fixé la liste des départements dans lesquels le gouvernement souhaitait expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. Ce dispositif, dont l'objectif est d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité, est étendu par un nouvel arrêté du 5 juin 2008 (JO 10 juin).
Sont désormais concernés par l'expérimentation : l'ensemble du territoire marseillais, ainsi que les territoires de Tarare, de Givors et de Villefranche-sur-Saône dans le Rhône.
Rappel de procédure en cas de licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 4 juin dernier, la Cour de cassation rappelle la procédure à suivre en cas de licenciement pour faute grave. En la matière, l'employeur a l'obligation de notifier par écrit la sanction disciplinaire inhérente au licenciement pour faute grave, qu'il doit également motiver dans le document. L'inobservation de cette formalité rend la rupture du contrat de travail abusive.
