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Le Cisme refuse toute tutelle de la Cnamts

L'actualité | publié le : 29.04.2008 |

Quelque 300 services interentreprises de médecine du travail se sont déclarés hostiles à une «gouvernance» par la Sécurité sociale, alors que se tenait l'assemblée générale du Cisme.

«Les services interentreprises de médecine du travail sont prêts à coopérer avec tous les acteurs institutionnels, mais ils veulent garder leur autonomie, déclare Gabriel Paillereau, délégué général du Cisme (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise). Nous ne voulons pas passer sous la tutelle de la Cnamts (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés). » Le délégué général a fait état de cette hostilité en marge de l'Assemblée générale du Cisme, réunie la semaine dernière à Lens, en présence de 300 délégués.

Réserves sur le «droit de saisine»

Les auteurs de divers rapports sur l'avenir de la médecine du travail participaient aux travaux, notamment Christian Dellacherie, rapporteur d'un avis sur le sujet au Conseil économique et social. Cet avis préconise une nouvelle gouvernance assurée par la Cnamts, dans la mesure où cet organisme a intérêt à la prévention des risques professionnels et détient la légitimité d'une gestion paritaire, notamment dans la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Gabriel Paillereau a également exprimé des réserves face au « droit de saisine », recommandé par le CES. En cas de risque ou de manquement grave susceptible d'altérer la santé des travailleurs, le médecin du travail pourrait saisir l'employeur et l'ensemble des acteurs de la santé au travail. « Il ne faut pas transformer le médecin du travail en un inspecteur du travail et montrer du doigt les chefs d'entreprise », souligne le délégué général.

Infirmiers spécialisés

L'Assemblée générale du Cisme a, par ailleurs, pris position en faveur de la présence d'infirmiers spécialisés en santé au travail dans les services interentreprises. Une formation spécifique, à mettre sur pied, serait nécessaire. « Ces infirmiers assureront des fonctions d'accueil, d'écoute et d'éducation pour la santé », précise Gabriel Paillereau, en assurant que ces personnels n'empiéteront pas sur les prérogatives des médecins du travail.

Mais cette position s'accompagne d'une volonté de réduire le nombre des visites médicales d'aptitude, déjà passées d'un rythme annuel à une fois tous les deux ans pour les salariés non exposés à des risques particuliers. Le Cisme verrait bien, aussi, arriver dans les services des assistantes sociales spécialisées en santé au travail. Toutes ces nouvelles compétences pourraient s'ajouter à celles des IPRP (intervenants prévention des risques professionnels) et favoriser, selon le Cisme, les actions de prévention sur le milieu de travail.