E & C : Les entreprises mettent en avant la complexité du dispositif Tepa, la faible incitation financière, ainsi que l'insécurité juridique liée à la loi. Qu'en pensez-vous ?

A. T. : La complexité n'est qu'apparente : il s'agit d'adapter la loi aux nombreux modes d'organisation du travail. C'est pourquoi, des circulaires ont été publiées pour que les employeurs puissent mieux appréhender le dispositif. Mais, en règle générale, une entreprise n'est confrontée qu'à deux ou trois cas de figure. Par ailleurs, la complexité tient au fait qu'auparavant, les petites entreprises ne se préoccupaient pas de la façon dont les heures supplémentaires étaient comptabilisées, préférant, bien souvent, verser une prime. Or, aujourd'hui, la loi demande à l'employeur d'être beaucoup plus précis. C'est une condition pour que les Urssaf puissent contrôler les exonérations. Quant aux incitations financières, elles sont faibles, certes, mais la loi n'a pas cherché à être incitative. Pour la première fois, les charges sociales ont été réduites en faveur des salariés et non des entreprises. L'objectif était de donner du pouvoir d'achat.

E & C : La loi n'a pas fait augmenter le nombre d'heures supplémentaires. A votre avis, est-elle victime de la mauvaise conjoncture économique ?

A. T. : La loi ne fabrique pas d'heures supplémentaires. Elles n'existent que si l'employeur en a besoin. Le nombre d'heures supplémentaires a, ainsi, augmenté dans les métiers qui connaissent des difficultés, le BTP, le transport-logistique, dans certaines activités de la métallurgie ou dans l'hôtellerie-restauration. Et celles qui ont été effectuées ont été mieux rémunérées.

E & C : Quelles pourraient être les prochaines étapes en matière de temps de travail ? Faut-il supprimer la référence à la durée légale du travail ?

A. T. : Bien sûr que non, car, sinon, que deviennent les heures supplémentaires ? Toutefois, plusieurs correctifs peuvent être apportés. Dans la quasi-totalité des branches professionnelles, les contingents d'heures supplémentaires sont inférieurs au contingent légal (220 heures). Il faudrait pouvoir déroger à ces plafonds par une négociation d'entreprise. En fait, l'idéal serait de mettre en place des accords de temps choisi - les salariés volontaires peuvent dépasser le contingent fixé dans la branche - dans les entreprises. Celles qui n'ont pas de délégué syndical devraient avoir la possibilité de proposer un dépassement du contingent d'heures supplémentaires branche, cet accord devant être validé par les deux tiers des salariés.