Aux termes du projet de loi, la durée de l'essai va être allongée et les nouvelles dispositions se substitueront, dans la grande majorité des cas, à celles prévues par les conventions collectives actuellement applicables.
Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, qui fait suite à l'accord interprofessionnel de janvier 2008, contient des dispositions innovantes sur la période d'essai. Il fixe pour les CDI des durées légales maximales d'essai plus longues que celles qui résultent des accords collectifs actuels. Ainsi est-il prévu que la durée est comprise entre 1 et 2 mois pour les ouvriers et employés, entre 2 et 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, et entre 3 et 4 mois pour les cadres. De plus, le projet indique que l'essai peut être renouvelé une fois, si l'accord collectif le prévoit, sa durée ne pouvant alors dépasser, respectivement, 4, 6 et 8 mois. Une précision importante est donnée, pour faciliter l'articulation avec les dispositions conventionnelles : ces nouvelles durées ont un caractère impératif, à l'exception de durées plus longues fixées par des accords antérieurs ou de durées plus courtes fixées par le contrat de travail. Toutefois, le projet précise que les stipulations des accords de branche conclus avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et fixant des durées plus courtes resteront applicables jusqu'au 30 juin 2009. L'objectif est de permettre des négociations dans les branches. Autre point important : dans tous les cas, la période d'essai ne se présumera pas et il sera indispensable qu'elle soit prévue par le contrat de travail.
Cela devrait signifier qu'au cas où la convention collective actuelle, donc antérieure à la future loi, prévoit que l'essai est de 1 mois (ouvriers), 2 mois (employés) et 3 mois (cadres), et qu'elle peut être renouvelée une fois, ces durées sont automatiquement remplacées par les nouvelles dispositions, celles sur le renouvellement y inclus. Si, en revanche, la convention collective prévoit des durées de 1 mois, 2 mois et 3 mois sans permettre de renouvellement, ces durées devraient se trouver automatiquement allongées, mais le renouvellement ne devrait pas être possible.
Il existe sûrement des cas où l'articulation entre les nouvelles dispositions légales et les conventions collectives sera malaisée ; espérons alors que les partenaires sociaux négocieront pour éviter d'immanquables contentieux.
