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Les pratiques | publié le : 18.03.2008 |

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professoral.edhec.com

Arnaud Chéron, directeur de recherche, et Stéphane Grégoire, directeur du pôle de recherche en économie à l'Edhec, publient une note intitulée «Mais où est passé le contrat unique à droits progressifs ?» dans laquelle ils estiment que l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché de travail ne changera pas fondamentalement les conditions du marché du travail français et n'aura que très peu d'impact sur l'emploi. Les auteurs se demandent «dans quelle mesure cet accord permet de répondre à la question primordiale de l'insécurité juridique du licenciement ». Selon eux, l'introduction d'une modalité de rupture nouvelle, à l'amiable, ne semble pas à la hauteur du problème identifié. En particulier, la contestation du motif économique demeurera source d'incertitude. Il eut été intéressant d'introduire une modalité de rupture « à discrétion de l'entreprise », avec, pour contrepartie, une surtaxe significative payée par l'employeur (bien au-delà du supplément de 20 % instauré par la rupture amiable), et n'exposant plus l'entreprise au risque de contestation du motif économique invoqué. D'après leur estimation, la généralisation d'un nouveau CDI conjuguée à l'instauration d'une contribution solidarité égale à quatre mois de salaire permettrait, au minimum, de créer, à terme, 500 000 emplois.

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