Une circulaire sous forme de questions/réponses

Depuis le 9 février 2008, date de sa publication, la loi pour le pouvoir d'achat est applicable. Reste quelques décrets à venir. Pour l'heure, la direction de la Sécurité sociale a édité, le 12 février, une circulaire reprenant, sous forme de questions-réponses, le rachat des jours de repos (articles 1 et 4) ; le déblocage anticipé de la participation (article 5) et le versement de la prime exceptionnelle (article 7). Concernant le premier point, le texte donne des précisions sur les bénéficiaires, les temps de repos éligibles, les jours de congés en cas de forfaits en jours, les jours de repos affectés sur un CET, les repos compensateurs de remplacement, les modalités de demande de paiement et, enfin le régime social et fiscal ad hoc. En matière de déblocage exceptionnel de la participation, la circulaire présente les bénéficiaires, les réserves spéciales de participation concernées ainsi que les modalités de demande du salarié et celles liées au déblocage proprement dit. Pour finir, une trentaine de points détaillent les tenants et les aboutissants de la prime exceptionnelle de 1 000 euros.