Après le télétravail, en juillet 2002, et le stress, en octobre 2004, les partenaires sociaux européens ont paraphé, le 26 avril, le troisième accord, dit «autonome», sur le harcèlement et la violence au travail. Objectif : sensibiliser les entreprises, les salariés et leurs représentants et fournir à ces derniers un cadre d'actions permettant de prévenir ces phénomènes.

Le texte a été signé par la Confédération européenne des syndicats et, côté patronal, par BusinessEurope, UEAPME et CEEP. Les syndicats de salariés et patronaux nationaux rattachés aux organisations européennes signataires ont un délai de trois ans pour le mettre en oeuvre. On se souvient que les partenaires sociaux français avaient attendu l'extrême limite (juillet 2005) pour négocier un accord interprofessionnel sur le télétravail.

Le texte définit les différentes formes de harcèlement et de violence au travail, qui peuvent être physiques, psychologiques et/ou sexuelles ; relever d'actes isolés ou de comportements systématiques ; se produire entre collègues, entre supérieurs et subordonnés ; être le fait de tiers (usagers, clients, parents d'élèves...) ; aller de cas mineurs (manque de respect) à des actes plus graves. Les signataires précisent que « le harcèlement et la violence peuvent potentiellement affecter tous les lieux de travail et tous les travailleurs, quels que soient la taille de l'entreprise, le domaine d'activité ou la forme revêtue par le contrat ou la relation de travail ».

L'accord invite les entreprises à condamner toutes les formes de violence et de harcèlement et à mettre en place des procédures adaptées lorsque ces situations surviennent. Elles pourront « inclure une phase informelle au cours de laquelle une personne bénéficiant de la confiance de la direction et des travailleurs sera disponible pour conseiller et prêter assistance ».

Des règles doivent être respectées, notamment celle d'« agir avec toute la discrétion nécessaire afin de protéger la dignité et la vie privée de chacun ». Une autre indique que « les fausses accusations ne seront pas tolérées et pourront entraîner une action disciplinaire ».

L'auteur d'actes avérés de harcèlement ou de violence peut se voir infliger des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Quant à la victime, elle pourra bénéficier d'un soutien et voir sa réintégration facilitée.

Selon une enquête réalisée en 2005 par la Fondation de Dublin, 5 % des salariés déclaraient avoir été victimes de violence sur leur lieu de travail et 5 % d'actes de harcèlement lors des douze mois précédents.