Le 10 janvier 2007, le Sénat a constitué une mission d'information sur les dispositifs de la formation professionnelle continue, et rencontre, depuis, divers acteurs du sujet. Mais elle a indiqué, la semaine dernière, son « impossibilité matérielle d'auditionner les représentants de l'ensemble des Opca, qui sont pourtant au coeur du système de formation ». Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, et président de cette mission, a donc décidé de leur adresser un questionnaire.

Ce dernier porte sur la trésorerie, les principaux organismes de formation financés, l'existence d'une «démarche qualité»... Mais également sur la « concurrence entre Opca », sur l'intérêt d'un « regroupement avec un ou plusieurs Opca qui pourrait permettre de développer des synergies ou de profiter d'économies d'échelle », sur « le frein au développement des fonctions d'information et de conseil » du fait de la réglementation actuelle, sur « l'intérêt d'une coordination accrue au niveau régional »...

Les explications fournies doivent être « aussi concises que possible », et parvenir au Sénat avant le 4 mai ! Pas simple dans ces conditions de répondre à certaines questions extrêmement politiques.

D'ailleurs, les Opca étant des structures paritaires, les réponses doivent-elles être validées par les conseils d'administration ou simplement par les bureaux ? Comment gérer les inévitables différences d'appréciation entre collège employeurs et collège salariés ? Faut-il faire plusieurs réponses ?....

Le résultat de cette consultation alimentera le rapport que la mission rendra public fin juin/début juillet 2007.

<www.senat.fr/commission/missions/Formation/index.html>