Le 19 mars dernier, un groupe de travail réunissant 12 parlementaires français et belges a rendu, aux autorités des deux pays, un rapport (1) sur le développement de la coopération transfrontalière, plus précisément sur la métropole Lille-Courtrai-Tournai, notamment en matière d'emploi et de formation professionnelle. Concernant l'accès des demandeurs d'emploi à la formation, le groupe propose de l'élargir à toutes les formations professionnelles, quel que soit leur lieu de résidence. Ce qui suppose le maintien des allocations chômage, la reconnaissance des organismes de formation et l'harmonisation des statuts des stagiaires.

Constatant une « grande disparité entre les coûts de formation - faibles à nuls en Belgique, très élevés en France », le groupe de travail propose également de « développer une intervention à due concurrence dans le coût de la formation du pays de résidence au niveau de la zone frontalière ». Ce qui nécessitera une reconnaissance mutuelle des diplômes, des certifications et des compétences. La constitution de référentiels communs permettrait d'harmoniser les contenus de formation et les paramètres d'appréciation, voire de développer des «modalités communes» pour la validation des acquis.

Les parlementaires ont identifié également un « problème de reconnaissance des opérateurs de formation par les services de l'emploi de l'autre pays ». Les formations belges ne sont pas reconnues par l'ANPE, ce qui empêche les salariés belges d'une entreprise française d'user de leurs droits en cas de licenciement. Les parlementaires voudraient « permettre une égalité de traitement des travailleurs licenciés d'une même entreprise dans le cadre des cellules de reconversion ». A l'inverse, certaines formations françaises ne sont pas reconnues par le Forem, l'équivalent belge de l'ANPE.

(1) <www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr>, rubrique groupe de travail parlementaire franco-belge.