La négociation sur les AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) s'achèvera-t-elle le 12 mars ? C'est, en tout cas, ce qu'ont avancé, le 13 février, à l'issue d'une nouvelle réunion plénière entre partenaires sociaux, le syndicat FO et Jean-René Buisson (Medef), chef de file de la délégation patronale.

Lors de cette dernière séance, qui a permis aux syndicats de prendre connaissance d'un projet de protocole d'accord rédigé par le Medef, les partenaires sociaux ont balayé les différentes thématiques de cette discussion, dont celles de la réparation et de la tarification. Sur ce dernier point, les représentants patronaux ont écarté le système du bonus-malus, préférant l'amélioration du dispositif actuel, en imposant, par exemple, une cotisation AT-MP supplémentaire en cas de «risques exceptionnels», qui restent à déterminer.

Sur la réparation, le patronat a été fidèle à sa ligne en refusant le principe d'une réparation intégrale pour les victimes du travail. Dans le protocole d'accord du Medef, il s'agirait d'une réparation forfaitaire plus équitable.

Enfin, sur le sujet plus consensuel de la prévention, les syndicats militent pour l'application de la réglementation, en particulier sur l'obligation de résultat en matière de santé-sécurité qui incombe aux employeurs. Le Medef propose, lui, d'impliquer les services de santé au travail dans les TPE-PME, de renforcer la place des partenaires sociaux dans les observatoires régionaux de santé et d'améliorer les conditions de travail en développant une culture de prévention.