Oui à une négociation sur la protection sociale complémentaire santé dans les PME. Telle est la réponse des partenaires sociaux adressée à Gérard Larcher, lors de la Commission nationale de la négociation collective, le 6 février dernier.

Selon le ministère, les organisations syndicales et professionnelles « ont fait savoir que les conditions étaient réunies pour l'ouverture d'une négociation. » Les parties ont convenu d'un délai fixé au 31 décembre 2007. Dans un document d'orientation remis aux partenaires sociaux le 12 janvier, le ministre délégué à l'Emploi et au Travail dressait le constat de plusieurs formes d'iniquité entre les salariés sur le terrain de la protection sociale complémentaire, tout en les invitant à négocier sur ce thème. Il s'agissait de la première concrétisation de la méthode de concertation préalable, prévue par la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007.