Présenté par Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, en mars 2006, le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail entre maintenant dans sa phase active. Dans la perspective de multiplier les contrôles dans les entreprises, celui-ci prévoit d'affecter 660 inspecteurs et contrôleurs supplémentaires sur le terrain, d'ici à 2010. A cette date, le nombre d'agents de contrôle devrait atteindre les 2 000, contre environ 1 400 actuellement. A ces 660 «agents contrôlant» s'ajouteront 40 agents de soutien : médecins et ingénieurs. Cette progression est « historique », remarque Jean Bessière, directeur adjoint de la direction générale du travail (DGT), en charge du plan de modernisation.

L'affectation des 660 agents se fera en quatre vagues. Entreprise & Carrières a eu connaissance de la répartition géographique des 180 nouveaux agents de contrôle de la vague 2007 (120 contrôleurs et 60 inspecteurs et directeurs adjoints), ainsi que de leurs priorités. Ces derniers seront affectés dans 10 régions de la métropole, et à la Réunion (voir tableau p. 5).

Quoiqu'ils demeurent des généralistes et continuent de remplir leurs missions classiques, les 180 nouveaux agents devront agir en fonction de priorités fixées par région. Ils seront, ainsi, amenés à agir plus particulièrement sur le travail illégal, les risques TMS..., ou dans des secteurs : BTP, sites Seveso, travail saisonnier...

Pour décider de l'affectation des nouveaux agents et de leurs priorités, la DGT a inauguré une nouvelle méthode. Elle ne s'est pas contentée d'appliquer des ratios (agents/nombre de salariés de la région, agents/nombre d'entreprises), mais a demandé à chaque direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) d'effectuer un diagnostic socio-économique du territoire, de monter un projet et d'évaluer ses besoins. Onze DRTEFP ont répondu à ce premier appel à projet, dont les résultats ont été présentés aux syndicats, le 6 février. Sans surprise, compte tenu du petit nombre de prétendants, tous ont été servis.

Apparemment, les autres DRTEFP n'ont pas répondu car elles ont été prises de court par la nouvelle méthode. Mais Jean Bessière s'attend à ce que davantage de régions répondent à l'appel à projet ces trois prochaines années.

Les futurs arbitrages s'annoncent donc plus délicats, mais « toutes les régions bénéficieront du plan de modernisation d'ici à 2010, car aucune n'est actuellement surdotée », assure-t-il.