E & C : Le règlement Reach va-t-il véritablement améliorer la prévention ?

G. L. : Clairement oui. En premier lieu, ce règlement devrait permettre de mieux fédérer l'expertise nationale sur les risques chimiques. Laquelle est aujourd'hui trop éclatée. Cette expertise évolue sous la tutelle de plusieurs ministères tout en étant rattachée à différentes agences. Si le rôle de tête de réseau de l'Afsset se confirme - encore faut-il obtenir les moyens, humains et politiques, suffisants -, il est évident que la coordination des actions sera renforcée. Un seul exemple : sur les 21 établissements partenaires identifiés (des agences soeurs ou bien des établissements publics comme l'INVS, l'Ineris et l'INRS), l'Afsset n'a signé des conventions qu'avec une poignée d'entre eux. Il y a donc un gros travail à réaliser, car, actuellement, on ne sait plus très bien qui fait quoi. Reach devrait clarifier cette situation.

E & C : Et au niveau des entreprises ?

G. L. : Je reste persuadé que les pratiques de prévention, en particulier dans les PME, qui manquent souvent de moyens, vont être boostées par la mise en oeuvre de Reach. Il faudra pour cela déployer des actions de conseil et d'assistance. En ce qui concerne les grandes entreprises utilisatrices, elles devraient recevoir, de la part de leurs fournisseurs, des informations beaucoup plus détaillées et pertinentes sur la nature des substances. Les fabricants devront, quant à eux, faire montre d'une grande transparence.

E & C : Il existe pourtant en France un arsenal réglementaire sur la prévention du risque chimique...

G. L. : Oui, d'un point de vue réglementaire, la prévention du risque chimique est bien encadrée. Récemment, deux circulaires, issues des décrets CMR de 2001 et du décret 2003 sur les agents chimiques dangereux, ont encore renforcé cet arsenal. Et, notamment, élevé au rang de priorité absolue la substitution des produits CMR1 et CMR2. Le problème se situe davantage au niveau de l'application de cette réglementation. Cela passe par un renforcement des contrôles, ce qu'a commencé à mettre en place Gérard Larcher en augmentant le nombre des inspecteurs et des contrôleurs du travail. Enfin, il faudra également penser à muscler la formation des préventeurs. Je vise en particulier les CHSCT.

(1) Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.