Coup de pouce pour les contrats d'insertion
Un arrêté du 17 novembre 2006 (JO du 29 novembre) fixe les aides de l'Etat attribuées aux groupements d'employeurs qui mettent en place, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification. Le public visé : des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus. Ce montant, lié au financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi, est fixé, pour l'année 2006, à 686 euros par accompagnement et en année pleine. Montant identique pour ce qui concerne les contrats de qualification signés avant le 15 novembre 2004, au profit des jeunes âgés de 16 à 26 ans et dont l'exécution se poursuit en 2006.
Le plafond est fixé
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est majoré de 3,6 % et passe, ainsi, de 2 589 euros à 2 682 euros pour les rémunérations ou les gains versés à compter du 1er janvier 2007, selon un arrêté publié le 15 novembre 2006 (JO du 28 novembre). Le plafond annuel est de 32 184 euros.
