Zoom sur l'action et l'obligation des employeurs

Une circulaire du 14 novembre revient, sous la forme de fiches, sur l'action de formation et sur les prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue. Le premier document rappelle, tout d'abord, les modalités générales d'une action. Celle-ci doit toujours définir un objectif à atteindre, notamment en termes de compétences ; les modalités d'acquisition ; les conditions pour suivre le programme, ainsi que le public concerné. A propos de contractualisation, la circulaire rappelle qu'elle doit faire l'objet de conventions.

D'autres fiches énoncent les règles à suivre en matière de formation interne dans une entreprise, notamment dans le cadre de contrats de professionnalisation. Egalement décrites : les obligations pour l'employeur d'adapter ses salariés à l'évolution de leur emploi via l'adaptation au poste de travail ; le bilan de compétences ; la VAE et les actions en faveur des créateurs/repreneurs d'entreprise.

Une seconde série de fiches revient sur la participation des employeurs et les conditions d'imputabilité. En la matière, la formation doit se dérouler dans des locaux distincts des lieux de production. En revanche, ne sont pas imputables sur la participation des employeurs, entre autres, les dépenses relatives à la location de matériel ou aux abonnements à des publications, le coaching ou le tutorat. Derniers points abordés : le contrat de professionnalisation, le DIF et la formation à la sécurité.