A quoi sert un accord de droit syndical ? Classiquement, et cela reste le coeur des négociations, il vise à accorder aux institutions représentatives du personnel des moyens matériels supplémentaires (heures de délégation, aides de fonctionnement dont le montant varie selon les résultats obtenus lors des dernières élections professionnelles...)

Mais, les derniers accords en date vont plus loin : ils affirment, notamment, le principe de non-discrimination syndicale. Les nombreux contentieux sur ce thème ont, il est vrai, contribué à faire émerger le sujet ! Ce qui se traduit concrètement par un engagement de suivi du déroulement de carrière des élus et des mandatés ainsi que par la garantie d'une évolution salariale. Certains accords envisagent aussi la question de la réintégration en fin de mandat.

Enfin, les accords prévoient le recours aux nouvelles technologies, avec, par exemple, la mise à disposition de matériel informatique. Parfois, un espace sur l'intranet de l'entreprise est réservé aux organisations syndicales.

Reste que si ces accords ont pour finalité de favoriser le dialogue social dans l'entreprise, ils demeurent encore relativement rares.