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Les Pratiques

250 600 intérimaires ont bénéficié du FPE TT

Les Pratiques | Expériences & Outils | publié le : 26.09.2006 | Laurent Gérard

250 600 intérimaires ont bénéficié du Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT), un outil permettant de financer des actions de formation non prises en compte par l'Opca de branche.

Le 15 novembre 1996, était créé le Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) par les deux organisations patronales d'alors, le Promatt et l'Unett. Son financement était assis sur une contribution des entreprises de travail temporaire de 0,1 % de la masse salariale. Il devait permettre « d'accentuer l'effort de formation professionnelle en faveur des salariés intérimaires ».

Large champ d'action

L'originalité de l'outil est d'avoir un positionnement différent de celui de l'Opca de branche, le FAF TT. Son champ d'action se voulait plus large que celui de ce dernier, contraint par le livre IX du Code du travail aux actions de formation professionnelle imputables à un certain public. A l'inverse, trois priorités figuraient dès le départ dans l'accord fondateur du FPE TT : les actions spécifiques en faveur des publics les plus en difficulté (jeunes non qualifiés, travailleurs handicapés, demandeurs d'emploi de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, dont le RMI) ; la sécurité des intérimaires ; et une capacité de financement pour des études sur l'emploi (préfigurant, ainsi, l'observatoire de branche créé en 2004).

Bilan : en dix ans, 133 millions d'euros ont été utilisés par le FPE TT au bénéfice de 250 600 stagiaires. Le FPE TT est une association loi 1901 et dispose d'un conseil d'administration qui lui est propre. Néanmoins, la décision a été prise d'en confier la gestion au FAF TT.

Les années 2000 ont été des années de consolidation mais aussi de tension. Le 20 octobre 2000, le FPE TT vit un profond bouleversement en devenant paritaire et en augmentant la contribution des entreprises de 0,1 % à 0,2 % de leur masse salariale. Mais, en 2004, l'accord du 24 novembre ramène la contribution de 0,2 % à 0,1 %. Puis, moins d'un an plus tard, le 7 septembre 2005, un nouvel accord prévoit la remontée de cette contribution à 0,15 % en 2006. Pourquoi ce yoyo financier ? Parce que, en 1996, la création du FPE TT avait été facilitée par des allègements de charges sociales patronales. La crainte de perdre ces avantages avait poussé le Sett à dénoncer l'accord de création.

Contribution

La remontée à 0,15 % tient également au fait que l'accord de 2005 crée deux nouveaux cas de recours pour l'intérim. Les nouveaux publics potentiels, qui ne sont pas encore intérimaires, correspondent parfaitement à la cible du FPE TT, assurent les syndicats de la branche. Pour que leurs besoins de formation soient satisfaits, ils ont posé comme condition à la signature une augmentation de contribution. En 2006, la décision de plafonner la participation du FPE TT aux opérations collectives à 60 % du coût supporté par les ETT, et non plus à 80 %, devrait permettre de « multiplier les engagements », assure le FPE TT.

Auteur

  • Laurent Gérard