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Poursuites pour une offre d'emploi conditionnée à l'âge

L'actualité | publié le : 26.09.2006 | E. F.

L'association Actuchômage a annoncé, le 18 septembre, que le parquet de Niort a décidé de poursuivre l'auteur d'une offre d'emploi conditionnant une embauche à des critères d'âge, ce que la loi interdit. L'émetteur de l'offre d'emploi, un assureur niortais qui reconnaît sa culpabilité, comparaîtra le 4 octobre devant le TGI. Le plaignant a demandé un euro symbolique.

En engageant une poursuite, le parquet de Niort s'est distingué. En effet, saisis par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) de plaintes similaires impliquant 70 entreprises, cabinets de recrutement et sites Internet, d'autres parquets avaient décidé, cet été, de les classer sans suite. Ce que l'association Actuchômage envisage maintenant de contester.

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  • E. F.