Les PME sont les parents pauvres de la négociation collective. Il est vrai que les délégués syndicaux y sont fort rares, alors que ce sont eux qui détiennent, théoriquement, le monopole de signature dans le cadre de négociations collectives. Dès lors, comment couvrir les salariés de ces PME par des accords d'entreprise ?

Le législateur a prévu deux types de négociateurs pour pallier cette carence de délégués syndicaux : les élus du personnel au comité d'entreprise, sur le thème de l'épargne salariale, et les salariés mandatés, sur les questions de réduction du temps de travail. Bilan : si le nombre de signatures d'accords a bel et bien été «boosté» par le mandatement, celui-ci n'a été qu'un feu de paille. Et, les syndicats, qui pensaient pouvoir, par ce biais, pénétrer enfin dans les PME, en ont été pour leurs frais.

Reste la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. Une de ses dispositions prévoit la signature d'accords dérogatoires avec les élus du CE, les délégués du personnel ou des salariés mandatés, sous condition, notamment, de l'encadrement par un accord de branche étendu. Or, cette disposition reste très largement ignorée. Le dialogue social dans le désert syndical que sont les PME françaises risque encore de rester tel qu'il est actuellement, c'est-à-dire informel.