Le Fongecif Ile-de-France a décidé, le 19 juin dernier, d'aller en appel contre le jugement du 2 mai 2006 du tribunal de grande instance de Paris (lire Entreprise & Carrières n° 810), qui a débouté sept Fongecif dans l'affaire qui les oppose à l'Agecif-Cama (Association de gestion du congé individuel de formation des organismes de Mutualité agricole, du Crédit agricole et de leurs filiales), à propos du versement des contributions CIF du Crédit Lyonnais (LCL), filiale du Crédit agricole. Les six autres Fongecif requérants (Haute-Normandie, Champagne-Ardenne, Centre, Auvergne, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon) se sont ralliés à la décision du Fongecif Ile-de-France.

Cette affaire concerne la définition des champs de l'interprofession et des branches, ainsi que la question des filiales et des agréments CIF délivrés aux Agecif.

Réponse dans vingt-quatre mois.