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Enquête

Une harmonisation par métiers

Enquête | publié le : 09.05.2006 |

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Une harmonisation par métiers

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L'OPA du Crédit agricole SA sur le Crédit Lyonnais a donné lieu à un vaste chantier d'harmonisation sociale. L'angle choisi : un découpage par métiers, nécessitant, pour chaque nouvel ensemble, la négociation d'accords d'adaptation des statuts.

Il y a, d'un côté, les caisses régionales du Crédit agricole, et, de l'autre, Crédit agricole SA (Casa), maison mère assurant les fonctions centrales au service des différentes filiales du groupe. Cette tête de pont s'est considérablement alourdie à la suite du rachat, il y a deux ans, du Crédit Lyonnais. Une OPA qui a conduit Casa et le Crédit Lyonnais, fin 2003, à adopter des règles sociales communes pour quelque 62 000 salariés, dont 43 000 en France.

« Le Crédit Lyonnais présentait de nombreux métiers identiques à ceux de Crédit agricole SA, également organisés par filiales. L'harmonisation sociale s'est donc faite sur la base de ce découpage métiers. Les deux filiales banque d'affaires, celles du crédit à la consommation, celles du crédit-bail, celles de l'affacturage, etc. ont donc été rapprochées », énumère Frédéric Goux, responsable des relations et gestion sociales à la DRH groupe.

Fusions et transferts

Les fonctions supports du Crédit Lyonnais ont suivi le même chemin. A l'exception de la banque de détail du Lyonnais, qui est restée autonome. « Nous avons donc assisté soit à des fusions d'entreprises qui ont donné lieu à une nouvelle entreprise, soit à des transferts d'activités du Crédit Lyonnais vers des entités de Casa », explique Florence Ferretti, responsable des relations du travail à la DRH groupe.

Ainsi, par exemple, les deux banques de financement ont donné Calyon ; la structure Finalion du Crédit Lyonnais, spécialisée dans le crédit à la consommation, a, quant à elle, été englobée dans Sofinco, filiale de Casa. Il n'y a donc pas eu une harmonisation sociale, mais des harmonisations selon l'activité des mini-ensembles ainsi constitués. « Un véritable travail de fourmi au sein d'un périmètre gigantesque », se souvient Florence Ferretti. Et, pour compliquer le tout, les profils sociaux de ces entreprises étaient particulièrement distincts. En effet, « elles n'avaient, pour la plupart, ni les mêmes conventions collectives, ni les mêmes régimes de Sécurité sociale », indique Frédéric Goux.

Des milliers de salariés déplacés

Ainsi, le groupe Crédit Lyonnais relève d'une convention collective de branche et dépend du régime général de Sécurité sociale ; l'ensemble Casa connaît, lui, de multiples conventions collectives, dont une d'entreprise, et relève du régime de Sécurité sociale agricole. Selon la configuration du rapprochement, la direction a procédé soit à un transfert collectif selon le L.122-12, soit à des contrats individuels de mobilité sur la base du volontariat. Résultat : des milliers de salariés déplacés, avec un nouvel employeur et une nouvelle convention collective ! Et la suppression de 2 800 postes en France.

« Notre approche a été de négocier, pour chaque métier, et parfois, pour des sous-métiers, un accord d'adaptation des statuts, signale Frédéric Goux. Notre but était de donner le plus tôt possible aux salariés la visibilité sur leur nouveau statut. » Et d'ajouter : « Il y avait l'accord d'adaptation traitant le contexte général, auquel s'ajoutaient des accords thématiques sur d'importants volets RH, comme la protection sociale. Nous voulions pouvoir, plus tard, modifier l'un des thèmes sociaux sans avoir à dénoncer l'ensemble de l'accord d'adaptation. »

Groupes de travail par métiers

Lors de ces négociations, tout est passé en revue sauf la rémunération individuelle, qui reste du ressort de la politique salariale de chaque filiale. Au préalable, des groupes de travail, organisés par métiers et pilotés par les équipes RH, ont déblayé le terrain et recensé, notamment, les accords, les usages et les pratiques sur un sujet. « Notre philosophie a été d'aboutir à un compromis, quitte, souvent, à s'aligner sur le mieux- disant social », signale Frédéric Goux.

Les thèmes les plus épineux ? Le temps de travail et la protection sociale, ainsi que « quantité de petits avantages, comme des indemnités de garde d'enfants ou une prime de rentrée scolaire, relevant souvent du comité d'entreprise, qui pouvaient, à eux seuls, décider le salarié à signer ou à refuser la mobilité, évoque Florence Ferretti. Ce qui nous a conduits à entrer à un niveau de détail surprenant, alors que, dans un même temps, nous parvenions à signer l'accord national sur le traitement social des suppressions de poste ! »

Pour autant, selon l'équipe RH, ce travail d'harmonisation a créé un climat tel qu'il a posé les bases, au niveau du groupe, d'un dialogue social soutenu profitable pour l'avenir. C. L.

Crédit Agricole SA/Crédit Lyonnais

> Activité : organisme bancaire et financier.

> Effectifs : 62 100 salariés.

> Harmonisation : de fin 2003 à fin 2005.