Pour éviter la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement qui concernait 321 CDI, STMicroelectronics, 5e fabricant mondial de puces électroniques en plein recentrage de son activité, avait annoncé la signature, le 21 septembre 2005, d'un accord GER dit «relatif à la gestion de l'emploi dans le cadre des orientations de restructuration». L'accord, arrivé à échéance le 31 janvier 2006, a permis d'organiser un dispositif d'aide à la mobilité externe et interne.

Au bilan, 195 salariés se sont portés volontaires pour adhérer au GER : 11 ont bénéficié des mesures de mobilité interne au sein de STMicroelectronics et 144 de mesures de mobilité externe (projets personnel ou professionnel) ; 29 personnes ont profité d'une cessation anticipée d'activité et de départs en préretraite et 11 ont opté pour des mesures de réduction individuelle du temps de travail. Par ailleurs, 86 salariés, dont le poste a été supprimé, ont bénéficié d'une garantie de reclassement interne. L'entreprise compte 35 départs naturels depuis le 1er janvier 2005.

« STMicro a supprimé des postes en France, tout en continuant d'en créer d'autres, argumente Cyrille Gibot, porte-parole de l'entreprise. Ses effectifs nets se sont même accrus d'environ 400 personnes en 2005, dont 270 à Grenoble. Ce n'est pas contradictoire. Les postes supprimés sont liés aux technologies les plus anciennes ; les nouveaux postes, en Isère et à Tours, sont liés à de nouveaux investissements visant l'augmentation de capacité des usines, la modernisation des technologies ou des efforts de recherche et développement. »

Pour André Granier, délégué syndical CFDT, le bilan du GER - dont le syndicat n'est pas signataire - est plus nuancé : « Cet accord est intéressant parce qu'il a permis d'éviter un PSE, mais nous regrettons que les mesures de volontariat aient été soumises à l'accord hiérarchique - ce qui a limité, de fait, le nombre de candidats - et que le périmètre de l'accord n'ait pas été étendu à l'ensemble des salariés de STMicro France. Nous restons dans le cadre d'un projet de restructuration et non de gestion prévisionnelle de l'emploi. Un accord de gestion prévisionnelle des compétences (GPEC) est actuellement en négociation avec la direction... ».

« Nous avons besoin de garder une souplesse dans la gestion de l'emploi car nos métiers évoluent très vite », explique Thierry Denjean, directeur des ressources humaines de STMicro France. Et de continuer : « c'est dans ce sens qu'ont été créés les CRSP (centres de ressources et services partagés). Les salariés volontaires y ont bénéficié d'une aide à la formation, à la reconversion, et ceux désireux de créer ou de reprendre une structure ont reçu un accompagnement à cette transition vers la petite et moyenne entreprise. »

Grâce au suivi de 6 consultants, 81 créations d'entreprises ont été approuvées par la Commission paritaire de validation de projet. « La grande majorité des volontaires au départ ont pu le faire dans de très bonnes conditions », confirme Pierre Fanton, délégué syndical CGC. Et André Granier de noter l'intérêt de ces CRSP en termes de « conseil aux salariés désirant changer ou faire évoluer leur carrière, ça permet une sécurisation des parcours en amont ».

Au vu de leur succès, les CRSP sont en passe de s'inventer une seconde vie avec des moyens mutualisés. Le projet de pérennisation de ces deux structures devrait impliquer les pouvoirs publics et quatre grandes entreprises voisines. Refusant de s'étendre sur le montage financier, en cours de discussion, Thierry Denjean conclut : « Cela coûte moins cher qu'un plan social. »

16 mai 2005 : STMicroelectronics annonce la suppression de 3 000 postes hors Asie entre le 1er janvier 2005 et la fin juillet 2006.

Juin : discussions entre la direction de STMicro France et les partenaires sur les mesures sociales associées au projet de plan de volontariat.

21 septembre : signature, en France, de l'accord GER (accord d'entreprise visant à la gestion de l'emploi en période de restructuration)

Fin septembre : entrée en vigueur de l'accord GER et mise en place des CRSP (Centres de ressources et services partagés) chargés d'orienter et d'accompagner les salariés volontaires au départ et porteurs d'un projet.

28 septembre : la direction de STMicroelectronics France annonce en comité central d'entreprise que le projet de réorganisation devrait concerner 321 postes permanents en France.

17 octobre : signature d'un accord de méthode national déterminant les modalités d'information et de consultation des élus du personnel dans le cadre du projet de réorganisation de STMicroelectronics en France.

31 janvier 2006 : terme initialement fixé pour l'application de l'accord GER.

28 février 2006 : fin effective de l'application de l'accord GER et bilan de son application.