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Un texte pour réduire les écarts hommes-femmes

L'actualité | publié le : 07.03.2006 | Sandrine Franchet

La loi sur l'égalité salariale entre hommes et femmes a été définitivement adoptée le 23 février dernier.

L'ambition de la loi sur l'égalité salariale est de supprimer, d'ici à fin 2010, les écarts de rémunération entre salariés et salariées. Dans l'année suivant sa promulgation, branches et entreprises devront avoir inscrit ce nouveau thème au menu de leurs négociations obligatoires.

Puis, à mi-parcours, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle remettra au Parlement un rapport d'évaluation de ces négociations. Si leurs résultats ne sont pas satisfaisants, le gouvernement pourra présenter un projet de loi instaurant des sanctions fnancières pour les entreprises récalcitrantes.

Congés parentaux

La loi comporte également plusieurs mesures visant à neutraliser les impacts des congés parentaux sur la rémunération et la carrière, tandis qu'un amendement autorise tous les salariés à cumuler un contrat de travail à temps partiel et un contrat intérimaire. Sur ce point, les députés socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, au motif que l'Assemblée nationale n'avait pas pu l'examiner.

Auteur

  • Sandrine Franchet