E & C : Fiducial, cabinet d'expertise comptable, vient de publier son Baromètre de conjoncture des TPE*, dont une partie est consacrée au CNE (contrat nouvelles embauches). Quels sont les résultats ?

J.-M. J. : Depuis la création du CNE, en août 2005, 5 % des 2,4 millions d'entreprises de moins de 20 salariés ont embauché, en moyenne, 1,3 CNE. Au total, cela représente environ 160 000 embauches en CNE.

E & C : Le gouvernement communique sur 300 000 embauches. D'où provient l'écart ?

J.-M. J. : Les chiffres du gouvernement proviennent de l'Acoss qui, elle-même, tire ses chiffres des déclarations uniques d'embauche (DUE) effectuées sur Internet. Il peut se produire des erreurs au moment de la déclaration par l'employeur. Et l'Acoss ne prend en compte que les DUE effectuées via Internet, soit 45 % du total. Le taux d'informatisation des TPE augmentant avec leur taille, de même que le recours au CNE, il est possible que les TPE ayant le plus recours au CNE soient sur-représentées dans l'échantillon.

E & C : Combien de créations nettes d'emploi le CNE a-t-il permis ?

J.-M. J. : Selon les déclarations des patrons, 37 % des embauches en CNE (environ 60 000) n'auraient pas eu lieu si ce type de contrat n'avait pas existé. Dans 27 % des cas, il s'agit d'une création de poste, et dans 10 % d'un remplacement.

E & C : Quel regard portez-vous sur les premiers contentieux relatifs à des ruptures de CNE ?

J-M.J. : Je vois d'un bon oeil le développement d'une jurisprudence sur ce sujet. Elle devrait permettre une utilisation du CNE conforme à sa finalité qui est de permettre à l'employeur de se désengager plus facilement et de tester davantage le salarié, dans le respect du Code du travail.

* Réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 1 000 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés du 23 janvier au 2 février 2006.