Ordonnances en août dernier, 49-3 en février... Les deux premiers volets du plan d'urgence pour l'emploi décidé par Dominique de Villepin en juin dernier, adoptés de manière éclair, font grincer des dents l'opposition, les syndicats et les organisations de la jeunesse, qui dénoncent ce passage en force. Fébrilité ? Tactique politique ?

L'amendement relatif au CPE avait pourtant été adopté dans la nuit du 8 au 9 février, par une Assemblée nationale quasi déserte. Il restait aux députés une vingtaine d'autres articles à examiner jusqu'au 12 février, avant le vote solennel prévu le 21, puis un passage au Sénat. Mais Dominique de Villepin a une nouvelle fois pris de court l'opposition, en engageant, cette fois, la responsabilité de son gouvernement. Avec un seul argument, le « refus de l'opposition d'examiner sereinement les dispositions restantes du projet de loi ».

La faible mobilisation du 7 février n'a pas permis de faire fléchir la majorité : entre 150 000 et 300 000 manifestants ont défilé contre le CPE. Mais, sur le terrain, la riposte s'organise. La CGT devait retrouver, le 10 février, les organisations de jeunes pour discuter de nouvelles actions.

Deux temps forts sont, d'ores et déjà, prévus, les 14 et le 16 février. La CFDT serait, elle, favorable à une mobilisation un samedi, éventuellement le 4 mars. FO, qui avait déjà déposé une plainte auprès de l'OIT sur le CNE et le CPE, appelle, de son côté, à la grève début mars, dans un entretien à La Tribune. Même le Medef avoue son insatisfaction. Laurence Parisot avait déjà émis quelques réserves sur ce dispositif avant l'adoption du texte, la semaine dernière, devant l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), indiquant qu'il « n'est jamais bon de traiter les jeunes comme une catégorie à part » ; « Il y a un risque de dévalorisation, de déclassification des jeunes employés en CPE. »

Côté politique, on fourbit également les armes. Le PS a décidé de déposer une motion de censure sur la politique sociale du gouvernement dans son ensemble. « Le combat contre le CPE » ne fait que commencer, ont affirmé les Verts, tandis que l'UDF insiste sur le fait que le « 49-3 montre que la démocratie française n'est pas en bonne santé ».

Quoi qu'il en soit, après le passage au Sénat, ce nouveau contrat pourrait être en vigueur à la mi-avril. Reste alors à convaincre les employeurs de jouer le jeu. Or, des incertitudes pèsent sur son application. Ce nouveau contrat ne va-t-il pas parasiter le CNE ? Ne risque-t-on pas d'aller vers un marché du travail à plusieurs vitesses, avec, d'un côté, un CDI pour les compétences recherchées et les secteurs attractifs et, de l'autre, un CPE ou un CNE pour les compétences plus largement répandues ? La loi sur l'égalité des chances sera-t-elle la loi qui favorise un égal accès des jeunes au marché du travail ? Qu'ils soient qualifiés ou non ? Le doute subsiste.

La Halde : le pouvoir de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), présidée par Louis Schweitzer, est renforcé. Elle peut prononcer des sanctions pécuniaires ou des suspensions d'agrément ou d'autorisation à l'égard de l'entreprise ou de la personne fautives.

L'apprentissage : approuvé dans la nuit du 2 au 3 février, la mise en place d'un système d'apprentissage à partir de 14 ans a été le premier article du projet de loi adopté (lire Entreprise & Carrières n° 797).

Création d'une agence de la cohésion sociale : elle regroupera l'ensemble des financements de la politique de la ville et de l'intégration et travaillera avec les élus locaux.

Zones franches : quinze nouvelles zones franches sont créées. Les grandes entreprises qui investissent dans les PME implantées sur ces territoires se verront proposer une déduction de 50 % des sommes investies dans le capital de ces PME de l'impôt sur les sociétés.

Le CJE étendu aux ZUS : le contrat jeune en entreprise (CJE), créé par François Fillon, en août 2002, sera étendu à l'ensemble des zones urbaines sensibles (ZUS).