En 2005, 59 256 entreprises ont été contrôlées. Principales cibles : les secteurs du BTP, de l'hôtellerie-restauration, de l'agriculture et du spectacle, selon le dernier bilan du Plan national de lutte contre le travail illégal, présenté par Gérard Larcher, le 26 janvier, aux partenaires sociaux, aux ministères concernés et aux organismes de recouvrement des cotisations. Le BTP a fait l'objet de 44 % des contrôles. Les secteurs des hôtels-cafés-restaurants et de l'agriculture ont respectivement représenté 36 % et 15 % de ces derniers.

A l'arrivée : 9 747 infractions, qui ont débouché sur 3 054 procès-verbaux. C'est aussi davantage de redressements pour infractions sur les cotisations sociales. Celles-ci ont, ainsi, progressé de 42 % entre 2003 et 2005. Sur la seule année 2005, « le taux de redressement a progressé de 13 %, avec un apport significatif du secteur du spectacle », précise le ministère de l'Emploi, qui souligne que « les contrôles exercés ont permis de rétablir les droits de 6 632 salariés non déclarés ou mal déclarés ». Les formes les plus courantes du travail illégal sont le travail au noir, le travail mal déclaré (minimisation du nombre d'heures) ; la fraude aux Assedic ; le non-versement des cotisations sociales ; la mise à disposition payante de main-d'oeuvre pour le compte de tiers et l'emploi de travailleurs étrangers sans titre. Le bilan fait aussi état d'une progression de 73 %, depuis 2003, des contrôles d'entreprises étrangères détachant leurs salariés en France, toujours dans ces mêmes secteurs.

La lutte contre le travail illégal ne risque pas de fléchir, selon le ministère de l'Emploi, qui annonce l'ouverture de 130 postes au concours de l'inspection du travail, contre 70 en 2005.

Ce bilan intervient alors que la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence au profit des salariés victimes de travail dissimulé (lire Textes p. 9) et alors que le gouvernement prévoit un décret pénalisant les entreprises fraudeuses. Il s'agirait de priver les auteurs d'infractions d'aides publiques liées aux politiques en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.

Jusqu'à présent, seules les aides liées au contrat d'apprentissage et au contrat initiative emploi peuvent être supprimées. Le futur décret couvrira l'ensemble des contrats aidés, incluant le contrat de professionnalisation. Les subventions publiques accordées au monde du spectacle, les mesures de soutien à la consommation et à l'investissement dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, ainsi que les aides au développement économique, délivrées par les collectivités territoriales, seront également passibles de refus pendant une période maximale de cinq ans, en fonction de la gravité du délit.