Apeine la fusion des groupes Total, Fina, Elf réalisée, le nouvel ensemble disposait de son code de conduite. C'était en novembre 2000. Une manière de donner, d'emblée, un cadre de référence en termes de valeurs et de comportements attendus dans ce nouveau groupe. Pour le faire vivre : un comité d'éthique constitué d'un président, nommé par le Pdg, et de quatre autres membres, chacun représentant l'une des cinq branches de l'entreprise. « Ce sont des responsables opérationnels qui ont une certaine séniorité et dont le profil est recherché pour être indépendant », explique Richard Lanaud, président du comité d'éthique. Mais ce comité ne détient pas le monopole de la démarche. « L'éthique, c'est comme la sécurité, il n'y a pas que le responsable qui soit dépositaire de son respect, mais l'ensemble de la ligne hiérarchique, jusqu'au collaborateur final », ajoute-t-il.

Les principes du code sont des plus clairs. Il existe, tout d'abord, un ensemble de valeurs génériques, mises en avant dans un message du Pdg, et l'énumération de principes d'action à l'égard de l'ensemble des parties prenantes (actionnaires, clients, collaborateurs et fournisseurs...). Il est question de professionnalisme, de sécurité, d'environnement, de concurrence, des droits de l'homme, de transparence, de qualité, de loyauté... Le tout, complété d'un chapitre réservé aux comportements individuels des collaborateurs.

Là encore, aucune ambiguïté possible. Les obligations du collaborateur sont limpides. Il doit se conformer aux règles en matière de protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement ; veiller à la qualité de ses relations avec ses collègues, et s'abstenir de toute discrimination... Il doit aussi privilégier le travail d'équipe.

Par ailleurs, il lui est indiqué que seul un usage raisonnable des ressources informatiques et de communication du groupe, pour des motifs privés, est toléré.

Vis-à-vis de l'extérieur, ses rapports doivent être honnêtes, dans le strict respect des contrats souscrits, des lois et des règlements applicables. Les invitations et les cadeaux peuvent être acceptés, mais dans des limites raisonnables.

Autre exigence : la confidentialité des informations en sa possession, même après son départ du groupe. Enfin, pour parer à tout conflit d'intérêt, il lui est interdit, sauf accord de sa hiérarchie, toute prise d'intérêts chez un concurrent, chez un fournisseur ou chez un client, et toute activité professionnelle en dehors du groupe.

Evidemment, les délits d'initié sont proscrits, tout comme, ce qui est plus inattendu, l'ingérence dans la vie politique des pays où le groupe est implanté.

Téléchargeable sur l'intranet, et diffusé à l'ensemble des salariés du groupe via leur hiérarchique, le code de conduite fait également l'objet de piqûres de rappel régulières. « Nous l'abordons au cours de différents séminaires, notamment lors de celui réservé aux nouveaux embauchés. Des formations lui sont également dédiées. Aujourd'hui, une trentaine ont déjà eu lieu dans le monde, touchant quelque 2 000 responsables opérationnels. Ce sont autant d'occasions pour relancer le dialogue sur le sujet », souligne Richard Lanaud. Et, pour vérifier que le message est bien passé, Total s'est doté d'un processus d'évaluation d'application de ce code. En moyenne, une dizaine de filiales sont étudiées, sous cet angle, chaque année.

Quant à la procédure d'alerte, elle est présente dans le dispositif depuis le début ; en dehors donc du contexte de la loi Sarbanes-Oxley (Sox). « Nous expliquons que nous sommes là pour aider les collaborateurs face à un dilemme », précise le président du comité d'éthique. Ainsi, en France, c'est le comité qui enregistre les interrogations éthiques des collaborateurs, « quand leur supérieur n'a pas pu leur être utile », ajoute ce dernier. C'est également le comité qui décidera des moyens engagés pour l'investigation.

Les choses n'ont guère changé après Sarbanes-Oxley, ni après les recommandations de la Cnil. « Le comité d'éthique demeure le récepteur des alertes concernant les domaines comptable et financier. C'est également lui qui assure la confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte et sa protection. »

Seuls ajouts : une boîte aux lettres électronique, dédiée aux alertes concernant les champs audit et finance ; et une notification explicitant le fonctionnement de la procédure (dont la protection du déclencheur et le traitement du dossier nominatif). « Via cette mailbox, 37 messages nous sont parvenus ; 36 n'avaient rien à voir avec une alerte, un message nous faisait part d'une arnaque extérieure utilisant le nom de l'une de nos sociétés. »

Plus largement sur le périmètre du code de conduite, le comité d'éthique est interpellé en moyenne une quarantaine de fois par an. « Les sujets concernent la DRH, la concurrence... », énumère Richard Lanaud, ajoutant, toutefois, que le comité éthique n'a pas l'exhaustivité des alertes puisque les salariés ont comme premier interlocuteur leurs managers. « Le comité sert en ultime recours. »

> Activité : pétrole et gaz.

> Effectifs : 111 000 salariés.

> Création du code de conduite : novembre 2000.