Le cap des 100 000 CNE est-il franchi ? C'est, en tout cas, ce qu'a indiqué Dominique de Villepin, le13 octobre, lors des Rencontres de la croissance. S'il est encore trop tôt pour évaluer l'impact de ce nouveau contrat sur les recrutements des petites entreprises, plusieurs indices montrent l'intérêt qu'elles portent à ce nouveau dispositif.

Selon une enquête de l'APCM (Assemblée permanente des chambres des métiers), 47 % des artisans ont l'intention d'embaucher sous CNE. Avantages ? Entré en vigueur le 4 août et réservé aux entreprises comptant jusqu'à 20 salariés, le CNE séduit par sa souplesse. Les entreprises interrogées retiennent surtout qu'il peut être rompu par l'employeur sans avoir à invoquer de motif pendant les deux premières années, au cours de la période dite de consolidation. En fait, une longue période d'essai.

« Le CNE nous intéresse car il permet de se faire une idée du salarié embauché, alors que la période d'essai dans la convention collective du bâtiment est de quinze jours, ce qui est trop court », indique Bernadette Desavoy, codirigeante de Confort actuel, entreprise spécialisée dans les travaux de confort pour la maison, à Moult, dans le Calvados (10 salariés). La société a recruté, fin août, via ce contrat, un assistant commercial à mi-temps, chargé de faire de la prospection téléphonique. Cet aspect a aussi séduit Oléo, une TPE de dépannage de flexibles hydrauliques, située à Saint-Nazaire (15 salariés) : « La période d'essai prévue par notre CCN est d'une semaine renouvelable. C'est trop court. C'est pour cette raison que le CNE nous intéresse. »

La facilité de rupture pendant deux ans est l'autre argument avancé par les employeurs. « Le CNE donne plus de souplesse qu'un CDI ou qu'un CDD lorsque cela ne se passe pas bien », assure Maurice Rocher, gérant de Rocher & Fils (dépannage de matériel de boulangerie), en Indre-et-Loire (10 salariés).

Et si le CNE n'avait pas existé ? « Nous aurions néanmoins procédé à cette embauche, en CDI, ainsi que nous le faisons habituellement. Si notre activité se poursuit à ce niveau, la personne que nous avons embauchée restera chez nous », assure Bernadette Desavoy. En revanche, Claude Camard reste sceptique sur les effets d'aubaine : « Il n'est pas certain que j'aurai recruté en CDI, car le salarié qui ne convient pas est difficile à déloger. »

En revanche, en cas de rupture du CNE, le coût reste similaire pour l'employeur à celui de fin de CDD. Dans le cas du CDD, l'entreprise verse une prime de précarité de 10 %. Dans celui du CNE, elle doit au salarié une indemnité de rupture de 8 % assortie d'une contribution à l'aide au reclassement de 2 %. En outre, elle peut bénéficier, comme pour un CDD, des aides de l'Etat accordées dans le cadre de l'un des dispositifs de contrats aidés applicables au secteur marchand (CIE, CAE, Seje...). Les entreprises restent toutefois prudentes dans leurs projets d'embauche, faute de confiance dans la croissance. Selon l'enquête de l'APCM, plus de 50 % des petits patrons sondés précisent que la création du CNE ne leur permet pas pour autant d'embaucher dans l'immédiat, le critère essentiel étant le «carnet de commandes».

Le Conseil d'Etat a jugé le Contrat nouvelles embauches (CNE) juridiquement valide, dans une décision exécutoire rendue publique le 19 octobre, à la suite d'une requête en annulation déposée par l'ensemble des syndicats. La CGT avait été la première à demander l'annulation de l'ordonnance du 2 août. La CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO avaient ensuite effectué la même démarche auprès du Conseil d'Etat. Les syndicats estimaient que l'ordonnance violait la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et la Charte sociale européenne qui posent « l'obligation de justifier d'un motif de licenciement ». Selon l'Acoss, quelque 74 000 intentions d'embauche en CNE ont été enregistrées pour le mois de septembre.

1 Selon une enquête de l'APCM, 47 % des artisans ont l'intention d'embaucher sous CNE.

2 La souplesse offerte par le contrat les séduit : il peut être rompu pendant deux ans sans avoir à invoquer de motif.

3 Mais, faute de visibilité sur l'activité économique, les entreprises restent prudentes.