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L'Acoss dresse son bilan 2004

L'actualité | publié le : 11.10.2005 | céline lacourcelle

Les Urssaf et les caisses générales de Sécurité sociale ont soutenu leurs efforts en 2004 pour lutter contre le travail illégal.

«Une activité soutenue et diversifiée. » C'est ainsi que l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) qualifie, dans son bilan 2004, les actions de lutte contre le travail illégal engagées par les Urssaf et les caisses générales de Sécurité sociale.

Actions de prévention et de recherche

Premier constat : le temps consacré, par ces structures, à la lutte contre le travail dissimulé atteint, aujourd'hui, 12 % du temps total de contrôle. Il est occupé, en premier lieu, par les actions de prévention et de recherche diligentées sans présomption précise d'infraction, mais dans des secteurs d'activité particulièrement exposés et éphémères. En 2004, 21 454 établissements ont été vérifiés dans ce cadre et ont concerné un peu plus de 46 500 salariés. Autres types d'actions : les interventions ciblées, présumant d'une situation de travail dissimulé : 10 686 opérations ont été menées au sein de 9 365 entreprises.

4 732 condamnations pour travail dissimulé

A l'arrivée : 2 051 procès-verbaux de travail dissimulé ont été recensés en 2004. Ces procédures ont donné lieu, d'une part, à des redressements d'un montant total de 56 millions d'euros (+36 % entre 2003 et 2004) et, d'autre part, à des sanctions pénales.

En 2003, les chiffres fournis par le ministère de la Justice faisaient état de 4 732 condamnations pour travail dissimulé, dont 44 % s'étaient soldées par des peines d'emprisonnement.

Auteur

  • céline lacourcelle