Précisions sur l'exonération des cotisations patronales

Une lettre-circulaire de l'Acoss, du 15 septembre dernier, commente les modalités de l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation.

Pour en bénéficier, le titulaire du contrat doit être un jeune âgé de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi de plus de 45 ans. Le contrat de professionnalisation ouvre alors droit à une exonération portant sur les cotisations de Sécurité sociale, dues au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Précision : la condition d'âge est appréciée à la date d'effet du contrat. Ainsi, un changement d'âge en cours d'exécution du contrat est sans incidence sur le bénéfice du droit à exonération.

L'exonération, calculée par l'employeur, chaque mois, s'applique dans la limite d'une fois le Smic. Le Smic doit être pris en compte pour sa valeur la plus élevée au cours de la période rémunérée. Lorsque la rémunération est inférieure au Smic, le montant de l'exonération reste déterminé en multipliant la valeur du Smic horaire par le nombre d'heures rémunérées.