Selon une étude de la Dares, les demandes de licenciement de représentants du personnel, présentées aux inspecteurs du travail, sont reparties à la hausse, entre 2001 et 2003*. Elles s'élèvent à 13 400, contre 11 000 en 2000. Une augmentation qui suit la courbe générale des licenciements liée au ralentissement de la conjoncture économique. Pour preuve : le motif le plus souvent invoqué est économique. Il représente sept demandes sur dix. Autre enseignement : la part des demandes de licenciement de représentants non syndiqués a également augmenté, pour atteindre 64 % en 2003.

A noter que près de neuf licenciements demandés sur dix (85 %) ont donné lieu à une autorisation de l'inspection du travail, une proportion comparable au taux des années précédentes.

En revanche, les demandes pour motif personnel, qu'elles tiennent à des questions de discipline ou à l'exercice même de l'activité professionnelle du salarié protégé, suscitent, selon la Dares, le plus de réticences. Elles ne donnent lieu, respectivement, qu'à deux accords sur trois et qu'à trois accords sur quatre.

Quant au recours hiérarchique, formulé auprès du ministre du Travail (émanant, pour les deux tiers, des employeurs), ils sont encore très minoritaires. Ils ne représentent, en effet, que 7 % des demandes.

* Premières synthèses, septembre 2005 n° 38.3.