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Emploi : six ordonnances prises dans l'urgence

L'actualité | L'événement | publié le : 30.08.2005 | Anne Bariet

Le plan d'urgence d'aide à l'emploi, voté cet été, comprend six ordonnances. Si la baisse du chômage demeure la priorité de la rentrée, les critiques restent vives du côté des syndicats. Le contrat nouvelles embauches est toujours très contesté.

La date symbolique approche : le 8 septembre, Dominique de Villepin, qui effectue actuellement sa rentrée, pourra dresser le premier bilan des «cent jours» passés à Matignon. Pour quels résultats ? Le Premier ministre a opté pour une stratégie éclair. Deux mois après son discours de politique générale, le plan d'urgence a été lancé : six ordonnances ciblées sur les entreprises ont été approuvées, le 3 août.

Pas d'objectifs chiffrés

La mesure phare, le contrat nouvelles embauches (CNE), visant à « lever les obstacles qui peuvent nuire au recrutement », a même été mise en place dès le lendemain. Mais le Premier ministre s'est bien gardé de donner des objectifs chiffrés. Certes, le taux de chômage, qui a été revu à la baisse en juin (-1,4 %), est un indice encourageant. Mais il demeure très élevé (10,1 %), et la tendance reste à confirmer.

Traitement social du chômage

C'est pourquoi le gouvernement compte également sur d'autres leviers. D'abord, le retour au traitement social du chômage ; 45 000 contrats aidés, principalement en CAE (contrat d'accompagnement à l'emploi), viennent d'être annoncés dans l'Education nationale, et deux décrets sont parus, cet été, pour rendre plus attrayant le contrat d'avenir destiné aux titulaires des minima sociaux. Ils pourront être conclus pour une durée de six mois, avec une prise en charge du salaire par l'Etat qui est passée de 75 % à 90 %. Ensuite, le gouvernement devrait tracer les contours d'un plan de «relance de la croissance» dès la fin de la semaine.

Recours auprès du Conseil d'Etat

Les syndicats restent, eux, sur leurs gardes. Ils ne croient guère au scénario optimiste. Toujours hostiles au contrat nouvelles embauches, les cinq centrales ont déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat. Le premier porte sur l'absence de motif de licenciement du contrat nouvelles embauches. Selon la CGT, il viole la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'article 24 de la charte sociale européenne qui pose « l'obligation de justifier d'un motif de licenciement ».

Le second recours a trait au nouveau calcul des seuils sociaux, qui excluent les salariés de moins de 26 ans des effectifs. Le Conseil d'Etat devrait se prononcer d'ici à la fin septembre ou début octobre.

En attendant, les syndicats promettent une rentrée agitée. Une journée d'action est d'ores et déjà prévue, d'ici à la fin du mois.

Auteur

  • Anne Bariet