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L'actualité

Décompte des effectifs

L'actualité | L'événement | publié le : 30.08.2005 |

Les entreprises pourront être exonérées, pour les salariés de moins de 26 ans, des obligations sociales et financières des entreprises (transports en commun, fonds national d'aide au logement et participation des employeurs à l'effort de construction). La mesure cessera « de produire son effet le 31 décembre 2007 ».

Une ordonnance porte à 20 salariés (au lieu de 10) le seuil de déclenchement de l'obligation de participation de l'employeur à l'effort pour le logement et la construction.

Instauration d'un crédit d'impôt

Il est aussi créé un taux spécifique pour le financement de la formation professionnelle (voir p. 6). Autre mesure : l'instauration d'un crédit d'impôt de 1 000 euros en faveur des jeunes de moins de 26 ans prenant un métier « rencontrant des difficultés de recrutement ».

Une quinzaine de métiers sont éligibles (voir encadré p. 6). Ce crédit d'impôt sera institué dès lors que le jeune pourra justifier d'au moins six mois consécutifs de travail. Pour en bénéficier, l'intéressé devra avoir perçu au cours du semestre des revenus compris entre 2 970 euros (soit environ la moitié du Smic) et 10 060 euros (soit environ 150 % du Smic). Au-delà de cette limite (et jusqu'à 12 060 euros), le montant du crédit d'impôt diminue en fonction des revenus d'activité du foyer fiscal.

Les métiers éligibles au crédit d'impôt

- Agriculture : maraîchers, jardiniers, viticulteurs.

- BTP : ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l'extraction ; ouvriers qualifiés du gros-oeuvre du bâtiment ; techniciens du bâtiment et des travaux publics.

- Métallurgie : ouvriers qualifiés travaillant par formage de métal, techniciens et agents de maîtrise des industries mécaniques.

- Commerce : caissiers, employés de libre-service.

- Hôtellerie-restauration, alimentation : bouchers, charcutiers, boulangers, cuisiniers, employés et agents de maîtrise de l'hôtellerie.