Force est de constater qu'aujourd'hui, le paysage des restructurations est largement dominé par des opérations menées «à chaud», donc sans recul et dans l'urgence. Le volet sur les licenciements économiques de la loi du 18 janvier 2005 parviendra-t-il à changer cet état de fait ? C'est, en tout cas, l'intention affichée par le législateur.

Dans cette optique, la bonne vieille GPEC (gestion des emplois et des compétences) reprend du service, avec une obligation de négociations triennale. Les accords de méthode, permettant un traitement négocié des licenciements économiques, sont, quant à eux, pérennisés et voient leur champ élargi. Pour les licenciés d'entreprises de moins de 1 000 salariés, jusqu'à présent sans filet de protection, la loi instaure la convention de reclassement personnalisé (CRP). La définition du licenciement évolue, l'élément déclencheur d'un PSE étant le refus de la modification de leur contrat par au moins 10 salariés. Autre innovation : l'obligation pour les grandes entreprises de revitaliser le territoire en cas de «déséquilibre du bassin d'emploi» suite à une restructuration et non plus seulement en cas de fermeture d'un site. Reste à définir la notion de «déséquilibre»...