Le portage salarial permet à une personne, travaillant en indépendant, de disposer d'un statut de salarié. L'entreprise de portage joue le rôle d'intermédiaire, en facturant la prestation au client final et en salariant l'indépendant «porté». Les «portés» sont donc des travailleurs hybrides : statut salarié, culture d'indépendant.

Fondé en 1997, le groupe Ad'Missions est constitué des sociétés Ad'Missions SAS et Ad'Missions Régions. Leur activité de portage salarial emploie 30 collaborateurs permanents pour 1 200 adhérents «portés» : cadres, ingénieurs, consultants... Ad'Missions a réalisé, en 2003, 22 millions d'euros. Ses coûts d'intervention sont compris entre 3 % et 12 % du chiffre d'affaires hors taxes.

Le 25 février dernier, un accord a été négocié et signé entre Gilles Guilhaume, président d'Ad'Missions, et des représentants des fédérations CGT, CFDT, et CFTC de la branche Syntec, à laquelle appartient l'entreprise. Cet accord reprend le dispositif relatif au DIF prévu par l'accord de la branche Syntec signé le 27 décembre 2004, en adaptant les conditions d'acquisition des droits pour les salariés à temps partiel et les salariés en CDD. Ainsi, l'accord de l'entreprise attribue un DIF complet de 20 heures pour les salariés à temps partiel, en CDD comme en CDI, justifiant d'une ancienneté minimale de six mois dans l'entreprise. Les formations demandées au titre du DIF devront relever des priorités établies par la branche et par les Opca. Plus précisément, l'entreprise « s'engage à proposer à ses salariés une formation par an, interne ou externe, relevant des priorités de branche ou d'Opca, d'au moins l'équivalent en durée du DIF ». A priori, le DIF se déroulera sur le temps de travail, « car 90 % de nos salariés sont des cadres », explique la DRH, Sabrina Cohen.

Par ailleurs, l'entreprise a prévu, dans son accord, la reconnaissance de l'unité économique et sociale du groupe Ad'Missions réunissant l'ensemble de ses filiales.

Ad'Missions a mis en oeuvre un plan de formation dans lequel s'inscrit un programme proposant gratuitement, chaque mois, des modules adaptés aux besoins professionnels de ses consultants : formation au métier de consultant, développement personnel et techniques de communication, prise de parole en public, techniques de coaching, formation de formateur.

A titre de comparaison, l'accord de la branche Syntec prévoit un calcul de DIF au prorata temporis pour les salariés à temps partiel. Pour les salariés en CDD, l'accord de branche prévoit un droit calculé au prorata temporis pour les salariés disposant d'une ancienneté de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu'ait été la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années, et d'une ancienneté de quatre mois, consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée, au cours des douze derniers mois civils.