La SNCF a signé son accord collectif sur la formation, le 25 avril dernier, avec 6 organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et SNCS). Les modalités offertes pour le DIF sont particulièrement intéressantes. En effet, tout agent ayant un an d'ancienneté, à temps complet ou partiel, au 1er janvier 2005, pourra bénéficier d'un DIF d'une durée de vingt heures.

Les agents en contrat de travail à durée déterminée sont également bénéficiaires. Ils doivent avoir travaillé en CDD pendant au moins quatre mois, consécutifs ou non, durant les douze derniers mois. La durée de leur droit est calculée au prorata temporis.

Toute action de formation proposée dans l'offre de formation de l'entreprise peut être accessible à un agent dans le cadre du DIF, « à partir du moment où elle est cohérente avec la situation professionnelle de l'agent, ses possibilités et ses perspectives d'évolution, et où celui-ci dispose des prérequis nécessaires pour suivre la formation ». Lorsque les heures de formation sont effectuées en dehors du temps de travail, l'agent bénéficie du versement de l'allocation de formation d'un montant égal à 50 % de sa rémunération nette de référence (traitement + prime de travail + indemnité de résidence + part de la prime de fin d'année ou équivalent pour les agents contractuels).

L'accord spécifie bien les actions de formation ne relevant pas du DIF, inscrites au plan de formation ou relevant de l'obligation de l'employeur. Il s'agit des formations accompagnant la prise de poste ou des formations au premier emploi ; des formations à la sécurité, notamment ; de celles relevant de l'arrêté d'aptitudes du 30 juillet 2003 ; de celles s'inscrivant dans des démarches de certification (démarche qualité) et définies précisément par les lignes métiers ; des formations liées à une évolution technologique ou réglementaire indispensables au maintien dans le poste ; de celles de reconversion à l'initiative de l'entreprise ; de celles liées à la sécurité du personnel et relevant de l'obligation légale de l'employeur (art. L 230-2 du Code du travail). Les formations liées à l'exercice d'un mandat, par exemple les enseignements économiques, sociaux et syndicaux, ainsi que celles des membres du CHSCT, du CE ou CCE, et des délégués du personnel, ne relèvent pas du DIF.

Les formations éligibles au titre du DIF dans l'entreprise sont, en fait, classées en trois familles qui déterminent leur statut horaire. Les DIF sur temps de travail concernent les formations visant une promotion (hors formations préparatoires) : dispositif de VAE «A vers B» ; dispositifs de formation d'accès au statut cadre, dispositif «voie rapide» ; les formations de perfectionnement aux techniques professionnelles liées à l'emploi occupé.

Les DIF ayant trait aux formations liées à un changement de fonction ou de métier souhaité par l'agent sont, par principe, hors temps de travail. Dans le cas d'un projet professionnel formalisé et validé par l'entreprise, la formation aura lieu sur le temps de travail.

A noter que lorsqu'un agent, dans le cadre de son DIF, s'engagera dans une formation visant une reconversion professionnelle par anticipation, et si, dans les deux ans qui suivent le départ en formation, il s'avère que le poste de l'agent est supprimé dans le cadre d'une évolution majeure d'organisation, l'entreprise s'engage à lui redonner le crédit DIF utilisé dans la limite des 120 heures !

Enfin, les DIF hors temps de travail ouvrent la voie aux formations liées au développement personnel (conduite de réunion, prise de parole en public, gestion du temps, expression, langues...) ; aux enseignements bureautiques et nouvelles technologies ; aux remises à niveau en connaissances générales ou techniques (maths, français, électricité, mécanique) ; aux formations préparatoires à l'entrée dans un dispositif visant une qualification supérieure.

Autre intérêt de cet accord : les signataires ont souhaité privilégier les formations DIF visant une promotion. Ils ont donc convenu pour ces dernières de porter la durée annuelle du DIF à 24 heures, y compris rétroactivement, pour le crédit d'heures déjà acquis ; de permettre l'usage par anticipation du crédit d'heures ouvert par le DIF au-delà des six ans prévus par la loi ; de limiter l'imputation de la formation au crédit DIF, indépendamment de la durée réelle de la formation, dans des limites variant de 144 heures à 288 heures selon la nature du dispositif (de la démarche de validation «A vers B» au passage cadre) ; enfin, de permettre aux agents ayant déjà bénéficié d'un crédit par anticipation, lors d'un précédent dispositif de promotion, de s'engager dans un nouveau dispositif du même ordre sans que le premier crédit soit soldé. L'agent bénéficie, dans ce cas, d'un plafonnement de son crédit d'heures anticipé variant de 240 heures à 288 heures selon le dispositif.

« Le DIF était déjà honoré pour 70 % des agents de la SNCF qui suivent, en moyenne, 67 heures de formation par an, précise Marie-Dominique Bidault, chef du département développement des compétences et formation de la SNCF. L'objectif était de permettre aux 30 % restants d'accéder à la formation. »

L'entretien individuel de formation, le passeport-formation et l'Institut des métiers de la SNCF, qui tient lieu d'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, existaient déjà dans l'entreprise, mais cet accord a l'avantage de rendre l'entretien « annuel et systématique » et de généraliser le passeport-formation ; 70 000 documents ont été imprimés. Ils seront remis aux nouveaux agents lors de leur entrée dans l'entreprise et proposés à tous les autres à l'occasion de l'entretien individuel de formation.

D'autres ambitions sont affirmées dans l'accord. La VAE sera développée avec la création de nouveaux titres que la SNCF souhaite faire enregistrer au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ; 21 titres sont en préparation. L'entreprise vise la trentaine.

Enfin, un effort particulier sera consacré aux formations dites de remises à niveau ou à celles du type « apprendre à apprendre » : un budget prévisionnel annuel de 100 000 heures a été fixé. L. G.

Budget formation : 6 % de la masse salariale, soit 310 millions d'euros par an.

48 heures de formation, en moyenne, par an et par agent.

Plus de 70 % des agents bénéficient d'une ou plusieurs formations tous les ans, d'une durée moyenne de 67 heures.