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L'actualité

Une entreprise relaxée après le décès d'un salarié

L'actualité | publié le : 31.05.2005 | Véronique Vigne-Lepage

La justice a estimé que la société Tarvel n'était pas responsable du décès accidentel d'un salarié ivre, à l'issue d'un repas d'entreprise.

Le jugement rendu le 23 mai par la 7e chambre du tribunal correctionnel de Lyon fera date. Pour la première fois, une plainte avait été déposée contre le Pdg et deux salariés d'une entreprise, par les parents d'un employé décédé dans un accident après un repas de société trop arrosé. Les faits remontent au 19 décembre 2003. L'entreprise organisait une soirée dans ses locaux, à Marcy-l'Etoile (Rhône). Aurélien (23 ans), s'y était rendu avec un camion de la société. L'un de ses supérieurs, constatant son état d'ébriété, a pris le volant du véhicule pour le ramener au dépôt. Là, le gardien aurait tenté de dissuader Aurélien de reprendre sa voiture. En vain.

Les parents ont porté plainte pour «mise en danger de la vie d'autrui par manquement à une règle de prudence» et pour «non-assistance à personne en danger». Mais le tribunal leur a donné tort.

Logique juridique

« C'était logique juridiquement, explique Me Yves Hartemann, avocat de Tarvel. Le Pdg de la holding, n'ayant pas de lien contractuel avec le salarié, a été relaxé. La société également, puisque ce repas se déroulait hors du temps de travail. Enfin, aucune faute n'a été commise, puisque seul du vin avait été commandé. »

« Certains éléments de fait ont été balayés un peu vite, regrette l'avocat de la famille. Il est inscrit dans le dossier pénal qu'un alcool fort a circulé. Par ailleurs, le supérieur d'Aurélien, conscient de son état, est pourtant parti une fois arrivé au dépôt. » « Le jeune homme n'était alors pas au volant, donc pas en danger immédiat », rétorque Me Hartemann. Les parents de la victime ont décidé de faire appel.

Auteur

  • Véronique Vigne-Lepage