Le gouvernement renforce l'arsenal de lutte contre le travail illégal. Ainsi, le 16 mai dernier, un office central de lutte contre le travail illégal a été installé dans les murs du fort de Rosny-sous-Bois (93). Placée sous l'autorité des ministères de l'Intérieur et de la Défense, cette structure, en liaison avec la Dilti (Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal) et les services du ministère du Travail, aura pour rôle, entre autres, de coordonner les investigations et les interventions des différents services chargés d'une mission de police judiciaire. Elle travaillera également avec les organismes de protection sociale dans le cadre des enquêtes et des procédures d'identification des fraudes.

Par ailleurs, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, réunie le 3 mai dernier, a approuvé un projet de décret qui, en application de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, renforce les obligations des donneurs d'ordres à l'égard de leurs cocontractants. Ce décret imposera aux entreprises d'exercer un contrôle périodique du respect par leurs sous-traitants de leurs obligations légales, sous peine de se voir condamnées à la solidarité financière en cas d'infraction de travail dissimulé.

Les entreprises vertueuses pourront, ainsi, et selon les souhaits de Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, faire connaître leurs expériences, afin d'établir des codes de bonne conduite en matière de sous-traitance. Le ministre a demandé aux partenaires sociaux de lui soumettre leurs propositions sur ce sujet, en particulier en ce qui concerne la sous-traitance confiée aux prestataires de service étrangers.